Malgré la menace sur la santé des citoyens

Changement du système, souci des partisans de la reprise des compétitions



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Qu’est-ce qui fait courir les partisans de la reprise des compétitions de football ? La réponse se trouve chez ceux qui ont mijoté le changement du système de compétition au mépris des lois 12/06 de janvier 2012, 05/13 du 23 juillet 2013 et du décret exécutif 14/330 du 27 novembre 2014 ainsi que des statuts de la Fédération algérienne de football (FAF).

Le projet piloté par la Fédération est passé comme une lettre à la poste, bien sûr. Au mépris des textes indiqués et de la morale aussi.

Comment des membres de l’assemblée générale, organe garant du respect des statuts et règlements de la Fédération et du football, ont-ils accepté de cautionner pareille dérive ?

Le coronavirus a bousculé tous les plans échafaudés par ceux qui ont planifié l’opération à l’ombre du silence des membres de l’assemblée générale. Ceux-là ont fermé les yeux sur les fondamentaux qu’il est utile de rappeler. D’abord, il faut lire les statuts de la Fédération pour comprendre et aussi mesurer l’énormité des transgressions commises pour aboutir à l’adoption d’un nouveau système de compétition validé dans l’illégalité absolue.

La transgression a commencé par le choix de l’assemblée générale à laquelle le projet a été soumis. Les textes en la matière sont clairs, précis et surtout contraignants. Pour valider son projet de changement du système de compétition, la Fédération a convoqué une assemblée générale extraordinaire le 17 septembre 2019.

Première grave transgression des statuts. Une bonne lecture et une saine application de l’article 29.6 de ses propres statuts auraient évité à l’instance faîtière de se tromper aussi lourdement. L’article en question précise : «L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour se prononcer sur : le changement du lieu du siège de la FAF, la modification des statuts, la dissolution de la fédération.» C’est limpide.

En dehors de ces trois points cités, dont il faut choisir un seul, l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire ne peut contenir d’autres points. L’assemblée générale ordinaire planche sur d’autres sujets et questions que ceux de l’assemblée générale extraordinaire, comme l’explicitent les deux articles qui précisent le champ d’action de l’assemblée générale.

L’article 23 bafoué

Selon l’article 7 du décret exécutif 14-330, «l’assemblée générale se réunit en session ordinaire une fois par an à la fin de chaque exercice financier. L’ordre du jour doit comporter notamment l’examen et l’approbation des bilans moral et financier de l’année écoulée, du programme et du plan d’actions de l’année suivante ainsi que des prévisions budgétaires y afférentes».

Le changement du système de compétitions s’inscrit dans le cadre du plan d’actions de l’année suivante. Il y a pire que cela. Le 17 septembre 2019, l’assemblée générale extraordinaire a voté en faveur du changement du système pyramidal proposé par le bureau fédéral sans avoir connaissance des modalités d’accession et de rétrogradation. Elle a exercé à moitié son pouvoir qu’elle a partagé avec le bureau fédéral, à qui elle a concédé le droit de choisir et de se prononcer sur les modalités d’accession et de rétrogradation, en violation de l’article 23 des statuts de la Fédération, qui traite des compétences de l’assemblée générale.

Cette dernière a donné son accord pour un volet seulement du projet de la Fédération. C’est-à-dire la forme. Le bureau fédéral réuni à Ouargla s’est prononcé sur le fond (les mécanismes) sans que l’assemblée générale ne soit associée dans un projet saucissonné en deux. L’article 23 des statuts de la Fédération confie la totalité de la décision à l’assemblée générale.

En définitive, l’assemblée générale n’a pas adopté les modalités d’accession et de rétrogradation, qui ont été arrêtées à Ouargla plusieurs jours après la clôture de l’assemblée générale extraordinaire du 17 septembre 2019. Est-ce normal tout cela ? Bien sûr que non.
Que dire sur les membres de l’assemblée générale qui ont voté à main levée et à l’unanimité en faveur d’un projet dont les contours leur ont été communiqués ultérieurement ? Une autre transgression a accompagné le processus qui a débouché sur la mise en œuvre du nouveau système de compétition.

Le non-respect des délais

L’assemblée générale a donné son accord pour la mise en œuvre pratique et sans délai de l’entrée en vigueur au terme d’une saison… déjà entamée. Incroyable. Le projet a été adopté à la hussarde et sans respect des délais réglementaires (le changement du système de compétition doit être annoncé une année avant sa mise en œuvre et avant l’entame de la saison qui précède son application). Rien n’a été respecté et tout a été cautionné. L’annonce de l’adoption du nouveau système de compétition pour la saison 2020-2021 a été faite bien après l’entame de la saison 2019-2020.

Ce n’est pas normal. Les promoteurs et initiateurs de cette action inscrite en droite ligne de la transgression des statuts et règlements ont eu recours, pour faire passer le projet, à deux articles, un du football amateur et un autre du football professionnel, modifiés sans passer par l’assemblée générale.

Le même article d’accession a été subrepticement modifié. A l’origine, il évoquait : «Avant chaque début de saison, la fédération publie les modalités d’accession et de rétrogradation…», qui par «magie» s’est transformé : «En début de saison, la fédération publie les modalités…» sans que ce changement ne soit soumis à l’assemblée générale pour approbation.

Le système de compétition adopté en deux temps, une première fois par l’assemblée générale à Alger et une seconde fois par le bureau fédéral à Ouargla, touche directement aux équilibres de l’assemblée générale et plus profondément aux statuts de la Fédération.

Si le système est mis en œuvre lors de la prochaine saison, la composition de l’assemblée générale comptera 50 membres au lieu de 32. Ce sera une grave transgression des statuts. Ceux qui plaident aujourd’hui pour un rapide retour des compétitions ont un mobile. C’est la mise en œuvre du système de compétition instauré en septembre.

Chacun peut facilement deviner les véritables motivations qui guident la démarche de ceux qui ont intérêt à ce que le football reprenne son cours normal, sans trop s’attarder sur la pandémie qui menace la santé des citoyens.


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