Recouvrement fiscal

L’Etat durci le ton

La "sécheresse" qui menace les caisses de l’Etat, a induit ce dernier à revoir sa politique de recouvrement fiscal en introduisant de nouvelles mesures pour l’améliorer, car très faible ces dernières années. Les dernières déclarations du ministre de l’Intérieur à l’adresse des élus locaux, viennent donner le ton aux grandes lignes de cette politique.    Le ministre des Finances, Hadji Baba Ammi a annoncé aujourd’hui dans ses réponses aux interventions des membres du Conseil de la nation sur le projet de loi portant règlement budgétaire de 2013, que l’avant-projet de loi de Finances 2017 comportera de nouvelles dispositions permettant d'arrêter un nouveau calendrier pour le recouvrement de la fiscalité et l'effacement des pénalités de retard. Après les facilités accordées par les lois de Finances 2012 et 2013 aux contribuables pour le paiement de leurs dettes fiscales en contrepartie de l'effacement total ou partiel des pénalités de recouvrement, les autorités financières comptent ainsi reprendre les choses en main, puisque des nouvelles dispositions interviendront pour encadrer le recouvrement des impôts. En effet, la faiblesse du recouvrement fiscal a été le point saillant des interventions des membres du Conseil de la nation lors du débat du projet de loi portant règlement budgétaire de 2013. Une situation qui exige la mise ne place d’une reforme urgente du système fiscal afin d'améliorer les revenus de l'Etat notamment dans la conjoncture économique difficile que traverse l'Algérie. Pour rappel, le taux de recouvrement fiscal en Algérie ne dépasse pas les 12 à 13% annuellement même si l'année 2015 a enregistré le montant le plus élevé avec prés de 3 050 milliards de centimes, soit une hausse de 20% par rapport à 2014, selon les données de la Direction générale des impôts (DGI). Le ministre a souligné que la modernisation en cours de l'ensemble des structures du secteur des Finances notamment l'Administration des impôts, du budget et de la comptabilité et celle du domaine public en vue d'une plus grande transparence dans la gestion, une meilleure maîtrise des recettes et dépenses et l'amélioration du recouvrement fiscal. En réponse à une question en lien entre la visite d'une délégation du Fonds monétaire international (FMI) en Algérie et un retour à l'endettement extérieur, M. Hadi Baba Ammi a opposé un démenti catégorique, précisant que cette visite était programmée depuis longtemps et qu'elle n'a pas de lien avec un quelconque endettement extérieur. Concernant l'emprunt obligataire lancé en avril dernier, le ministre a qualifié de "très encourageants" les montants souscrits à ce jour, ajoutant que les résultats définitifs seront communiqués au mois de novembre prochain, date de clôture de l'opération. Par ailleurs, le ministre a indiqué que le dossier des bureaux de change était encore à l'étude et que la Banque d'Algérie examinait actuellement les modalités d'ouverture de ces bureaux.