Conclusions de l’avocat général sur l’accord Maroc-UE

le but principal du procès atteint, selon le Front Polisario



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Les conclusions de l’avocat général dans l’affaire engagée de l’accord de coopération en matière agricole et de pêche entre l’UE et le Maroc sont globalement « satisfaisantes » pour le Front Polisario.

« Tout d’abord, l’avocat général est clair pour dire que ‘le Front Polisario a la capacité d’ester en justice devant les juridictions de l’union [européenne] (…)’ et sur le fond, l’avocat général expose – et c’est là l’essentiel – que ‘le Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du Maroc et dans ces conditions ni l’accord d’association UE-Maroc, ni l’accord de libéralisation ne lui sont applicables’ », écrit le Front Polisario dans un communiqué.

    | Lire sur TSA : « Le Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du Maroc »

« Tous ces éléments sont entièrement satisfaisants pour le Front Polisario » , ajoute le communiqué.

Le Front Polisario assure que le « but central du procès » a été atteint. « L’essentiel est la non-souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental.

Voir une haute autorité juridictionnelle européenne reconnaître que le Front Polisario peut agir en justice en droit européen, et que le Sahara occidental ne relève pas de la souveraineté du Maroc sont des éléments décisifs, qui étaient le but central du procès », affirme le mouvement sahraoui qui dit attendre « sereinement l’arrêt de la Cour et reste disponible pour toute discussion franche et sincère avec le Conseil et la Commission européens ».


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