Douze promoteurs immobiliers poursuivis en justice, 65 autres perdent leur agrément



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Le ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville a annoncé ce dimanche 4 décembre avoir retiré l’agrément à 65 promoteurs immobiliers et 558 agences immobilières pour une durée de six mois.

Ces promoteurs et ces agences ont perdu leur agrément pour n’avoir pas procédé à leur inscription au tableau national des promoteurs immobiliers, une procédure imposée par la loi sur la promotion immobilière promulguée en 2011, a précisé le ministre dans un communiqué, publié via l’agence officielle.

Le promoteur de l’entreprise de promotion immobilière « Immo-Hat » Elias Hattou, est concerné par cette mesure pour son implication dans l’affaire de l’effondrement d’un immeuble à la coopérative immobilière « Urba 2 000 » à El Achour (Alger).

L’opération de recensement des promoteurs immobiliers effectuée par les services du ministère a fait ressortir que 26 promoteurs activaient sans agrément et ce dans 12 wilayas. Les dossiers de ces promoteurs ont été présentés à la justice, selon la même source qui souligne que 25 autres dossiers font actuellement l’objet d’un examen pour ester en justice.

Concernant les agences immobilières, 264 agents ont procédé à la régularisation de leur situation, sur les 822 agents agrées informés par la commission des agréments au ministère pour effectuer la procédure qui vient en application des dispositions que prévoit la réglementation relative à la profession d’agent immobilier.

Pour le reste des agents au nombre de 558, il a été décidé d’annuler leur agrément pour non-respect de la procédure, a indiqué le communiqué qui précise que le suivi et le contrôle de ce type d’activité relèvent des prérogatives du ministère.


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