Hadji Baba Ammi persiste et signe

Alors que la commission des finances du Sénat recommande d’activer tous les mécanismes juridiques pour recouvrer l’ensemble des créances fiscales dues au Trésor public, «quelle qu’en soit la nature», le ministre des Finances insiste sur sa volonté d’effacer les dettes fiscales évaluées à 11 000 milliards de dinars par la Cour des comptes. Face à une recommandation du Sénat dûment mentionnée dans le rapport final sur le projet de loi de finances 2017, Hadji Baba Ammi persiste et signe donc, tout en jouant un peu sur les mots. Lors d’une déclaration à la presse, hier en marge de l’adoption de la loi de finances 2017 par le Conseil de la nation, le ministre a estimé que les créances en question sont «définitivement irrécouvrables», ce qui nécessite la mise en place de procédures de «nettoyage des comptes» tel que pratiqué dans beaucoup de pays à travers le monde par les services fiscaux. Face à la polémique naissante provoquée par ses précédentes déclarations, le ministre choisit ainsi de réfuter le terme d’«effacement», préférant utiliser, face à la presse, un terme comptable – nettoyage – sans doute politiquement moins compromettant. Hadji Baba Ammi rappelle que certaines créances sont frappées de prescription car remontant à l’indépendance pour les plus anciennes d’entre elles, alors que les plus importantes sont détenues contre deux banques en faillite : El Khalifa Bank et la BCIA. Une situation qui rend tout recouvrement impossible, selon le ministre, qui veut apurer les comptes de l’administration fiscale et se délester d’un passif encombrant qui chahute la bonne tenue des comptes relevant de son département. Ce faisant, le ministère des Finances pourrait liquider toutes les pertes portées sur ces registres et repartir sur des bases plus saines, comme le veut l’orthodoxie financière. Le ministre avait précisé il y a quelques jours, dans ces réponses aux sénateurs, lors du débat sur la loi de finances 2017, que les créances en question sont évaluées à «7000 milliards de dinars dont 5000 milliards de dettes détenues contre les banques privées ayant fait faillite (El Khalifa Bank et la Banque commerciale et industrielle d’Algérie) et 1000 milliards de dinars de chèques sans provision de commerçants ou entreprises ayant fait faillite et n’étant pas en mesure de rembourser, d’individus ayant travaillé avec des registres du commerce falsifiés, de personnes décédées et d’autres ayant abandonné leurs activités et versé dans l’informel». Le ministre des Finances avait fait part alors de la volonté de son département d’effacer les dettes en question, estimant qu’elles ne sont plus recouvrables au vu de la situation des entités et des personnes concernées. Il affirme en outre, face aux parlementaires, que des mesures seront prises par les services des impôts pour lutter contre l’évasion fiscale et recouvrer les redevances du Trésor conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et à l’article 106 de la loi de finances 2017. Il cite notamment des mesures qui seront prises par les services des impôts «pour collecter les impayés à travers des opérations de saisies de biens, de blocage de comptes bancaires ainsi que des poursuites en collaboration avec les services de sécurité pour contrer les fraudeurs». Par ailleurs, Hadji Baba Ammi a rappelé les opérations de simplification des procédures de recouvrement fiscal, ce qui facilitera, selon lui, l’adhésion des contribuables à la réglementation.