Sahara occidental

L'UE exhortée à appliquer la décision de la CJUE

Le coordinateur sahraoui auprès de la Mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (Minurso), M'hammed Kheddad, a exhorté, jeudi dernier à Bruxelles, l'Union européenne (UE) à « mettre en exécution » l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et contribuer à la résolution du conflit au Sahara occidental conformément au droit international.

L'accord entre l'Union européenne et le Maroc, signé en 2012, sur des mesures de libéralisation réciproques de produits agricoles et de produits de la pêche, ne peut pas s'appliquer au territoire du Sahara occidental, a conclu la veille, mercredi, la CJUE.

« Nous appelons l'UE à mettre en exécution cet arrêt de la CJUE et contribuer à la solution du conflit conformément au droit international auquel se réfère cette Cour », a-t-il déclaré jeudi lors d'une conférence de presse organisée au Parlement européen au lendemain de la publication de l'arrêt de la Cour. Dans un arrêt rendu mercredi, la CJUE a conclu que les accords d'association et de libéralisation entre l'UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental.

Le coordinateur sahraoui auprès de la Minurso a exigé à ce titre de la Commission et du Conseil européen « une application immédiate » de l'arrêt de la CJUE, exhortant par la même le Parlement européen à « jouer un rôle important » dans la mise en œuvre de la décision de la Cour européenne de justice.

« Le Front Polisario appelle à l'ouverture de discussions immédiates et sans préalable et à agir enfin dans le respect des droits du peuple sahraoui. A défaut, le Front Polisario agira avec la plus grande détermination pour imposer une application intégrale du droit », a-t-il prévenu.

Commentant l'arrêt de la CJUE, M. Kheddad s'est félicité des « avancées enregistrées » par la cause sahraouie grâce à cette décision de la Cour qui reconnaît que le Sahara occidental est un territoire non autonome, dont le peuple a le droit légitime à l'autodétermination et par conséquent, ne pouvant être considéré comme « territoire du royaume du Maroc ».

Détaillant les extraits les plus pertinents de l'arrêt qu'il considère « d'importance historique » pour le peuple sahraoui, M. Kheddad a mis en exergue celui où la CJUE affirme que le Sahara occidental ne relève pas du champ d'application territoriale de l'accord UE/Maroc. « ...

Compte tenu du statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara occidental en vertu de la charte des Nations unies et du principe d'autodétermination des peuples, il est exclu de considérer que l'expression territoire du royaume du Maroc, qui définit le champ territorial des accords d'association et de libéralisation, englobe le Sahara occidental, partant, que ces accords sont applicables à ce territoire », a souligné la CJUE dans son arrêt.

Le coordinateur sahraoui auprès de la Minurso a relevé, en outre, que la CJUE, qui a jugé que le Maroc et le Sahara occidental sont deux territoires distincts, relevant de souverainetés distinctes, a souligné qu'« il ne peut y avoir aucune exploitation économique au Sahara occidental sans le consentement du peuple sahraoui ».