Suisse

la justice classe la plainte contre Nezzar, la partie civile dépose un recours devant le tribunal pénal

Le ministère public de la Confédération suisse (MPC) a annoncé, ce mercredi, avoir classé la plainte déposée contre l’ex-ministre de la Défense Khaled Nezzar. La justice suisse appuie sa décision de classer l’affaire sur le fait « que la condition de conflit armé, essentielle dans les cas de crimes de guerre, faisait défaut en Algérie entre 1992 et 1994 », explique le quotidien suisse Le Temps. Le ministère public base sa décision sur la notion de conflit armé telle que définie par le Comité international de la Croix-Rouge, qui pose deux conditions : un niveau minimal d’intensité du conflit et la présence de groupes rebelles organisés.

L’organisation Trial International, qui avait dénoncé l’ex-ministre de la Défense à la justice suisse, a jugé la décision de classement « incompréhensible ». Elle a également annoncé que la partie civile avait déposé un recours devant le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone. « La raison invoquée pour classer l’affaire est un véritable camouflet pour toutes les victimes de torture de la sale guerre. Elles ont vécu cette guerre dans leur chair et nier son existence, c’est leur faire une nouvelle fois violence », a déclaré Me Damien Chervaz, un des avocats des parties civiles, cité par l’ONG.

« S’il n’y avait pas de guerre, pourquoi le président Zéroual aurait-il entamé des négociations de paix au début 1994 ? Même les Nations unies elles-mêmes ont reconnu qu’il y avait une guerre civile et font état de plus de 200 000 morts ! L’armée algérienne a même fait usage de forces spéciales, de blindés et d’hélicoptères lors d’affrontements particulièrement meurtriers », a quant à lui déclaré l’avocat Bénédict De Moerloose, responsable du programme droit pénal et enquêtes de Trial.

« Nous avons déposé recours devant le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone. Il est en effet inexplicable que le MPC ait enquêté pendant cinq ans, interrogé une quinzaine de témoins et soit allé jusqu’à adresser une Commission rogatoire internationale à l’Algérie sans jamais mettre en doute l’existence d’un conflit armé, avant de brusquement conclure à son absence », indique pour sa part Me Pierre Bayenet, autre avocat des parties civiles, cité également par Trial.

Le journal suisse Le Temps cite, par ailleurs, un procès-verbal daté du 20 octobre 2011 dans lequel le général Nezzar lui-même déclare que « toute guerre civile est une sale guerre », ajoutant plus loin : « On engageait des armes de tout genre et même des hélicoptères ».