Le ministère du Commerce

dernier de la classe dans la lutte contre la fraude et l’informel



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Abdelmadjid Tebboune, ministre de l’Habitat, assure depuis une semaine l’intérim à la tête du ministère du Commerce, en remplacement de Bakhti Belaib, souffrant. Tebboune hérite ainsi d’un portefeuille très sensible, en première ligne – avec le ministère des Finances – dans la politique de réduction des importations du pays.

En effet, le département du Commerce est impliqué dans le contrôle des dizaines de milliards de dollars d’importations, notamment à travers les licences et les quotas mis en place, ainsi que le contrôle (a posteriori) de la vente de ces produits. Or, jusqu’à présent, ce ministère est loin d’être à la hauteur de la tâche. Explications.

Fraude et informel : une passivité qui pose question

La lutte contre la fraude et les pratiques commerciales déloyales sont au cœur des tâches du ministère. Mais ce département prend des décisions plus que douteuses. À titre d’exemple, le récent retour sur une décision concernant la réalisation de l’étiquetage en arabe en Algérie, et non à l’étranger comme c’était le cas. Cette mesure, décidée par Ahmed Ouyahia, coûte des centaines de millions de dollars par an, sans raison particulière.

Le département de Bakhti Belaib a décidé de permettre aux opérateurs algériens d’étiqueter leurs marchandises en arabe sur le territoire national. Selon nos informations, cette initiative, susceptible d’économiser de grandes sommes d’argent, était en bonne voie. La décision de l’abandonner et de retourner à l’étiquetage en arabe à l’étranger soulève donc des questions.

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Au-delà, c’est l’ensemble des structures du ministère qui semblent largement dépassées. Le gros des fraudes est lié aux trafics de registres de commerce. Sous la forme de prête-noms, de fausses déclarations d’activité, ces pratiques illégales sont légion.

Registre de commerce électronique

La solution à ce problème est pourtant simple et bien connue : le registre de commerce électronique. Maintes fois annoncé, jamais réalisé, ce procédé offre pourtant la possibilité d’encadrer de manière stricte les activités des professionnels et de réduire considérablement la fraude aux faux registres. Rattaché à un numéro unique (qui pourrait être associé au numéro d’identification fiscale, par exemple), il permettrait une traçabilité des opérations et des opérateurs commerciaux.

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Pourquoi le ministère du Commerce tarde à concrétiser un projet lancé il y a plus de dix ans ? Mystère. Une chose est sûre : il ne peut pas invoquer des considérations techniques ou financières. D’autres secteurs sont passés avec succès à l’informatisation des données et des documents : de l’état civil aux cartes de sécurité sociale (Chifa), en passant par les pièces d’identité, les exemples existent. Avec un succès certain.

Le phénomène de la fraude à l’assurance sociale a été sensiblement réduit, la bureaucratie est passablement résorbée et de nouvelles mesures comme le permis à points biométrique sont en passe de voir le jour. Le ministère des Finances, longtemps parent pauvre de cette politique d’informatisation, n’est pas en reste : les services des impôts commencent à lancer la télé-déclaration fiscale et même le paiement en ligne.

Reste le ministère du Commerce. Une apathie déconcertante alors que le véritable enjeu et l’essentiel de la fraude est précisément à ce niveau. Le précédent ministre, Belaib, est souvent monté au créneau pour dénoncer les pratiques frauduleuses et même les menaces et pressions que subissent les services du Commerce. Pourtant, rien n’a été fait.

Le nouveau ministre par intérim a déjà mené des opérations d’informatisation dans son secteur, avec un fichier national des demandeurs de logement à la clef. Pourra-t-il rééditer cet exploit à la tête du ministère du Commerce ?

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