Commerce extérieur

108 affaires devant la justice



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En dépit de toutes les recommandations, notes, orientations et autres règlement de la BA, les banques et établissements financiers continuent  d'enfreindre l’éthique bancaire et la législation.   Le rapport de la Banque d’Algérie sur l’évolution  économique et monétaire en Algérie, dont L’Econews détient une copie, continue à faire les mêmes constats et établir les mêmes remontrances que les années précédentes aux différentes banques (publique et privées) et établissements financiers. Absence de contrôle interne, insuffisance de formation, absence de dispositifs liés aux risques, etc., sont autant de griefs retenus par les enquêteurs et autres contrôleurs de la Banque d’Algérie Agissant sur certaines informations provenant de la Celle de traitement du renseignement financier, de lettres anonymes ou tout simplement de plaintes des clients, plu de 26 missions d’enquêtes spéciales ont été menées par les structures de contrôle de la Banque d’Algérie en relation avec des « soupçons de blanchiment d’argent. « Certaines enquêtes ont révélé des insuffisances dans les dispositifs internes de lutte anti-blanchiment des institutions contrôlées. » Le rapport cite, à titre d’exemple, l’absence de justificatifs économiques pour des retraits et versements en espèces importants et/ou fréquents. Par ailleurs et concernant les opérations du commerce extérieur, qui représentent par essence un des moyens privilégiés de blanchiment des capitaux, les inspecteurs, assermentés depuis l’amendement de la loi sur la monnaie et le crédit en 2003, ont établi 108 procès-verbaux d’infractions à l’encontre des opérateurs du commerce extérieur. Les dossiers ont d’ailleurs été transmis aux procureurs de la République du lieu du délit. Les banques ne sont pas en reste, puisque 15 Procès-verbaux ont été dressés à l’encontre des banques pour infractions liées à la législation et à la règlementation des changes et des mouvements des capitaux de et vers l’étranger. Banques récidivistes La mauvaise gouvernance des banques a de nouveau été relevée par les 10 missions de contrôle intégral du gendarme des banques. Une mauvaise et/ou absence de gouvernance qui se traduit par « l’absence de structures dédiées à la fonction stratégie », et l’insuffisance de plans stratégiques. « Des irrégularités dans la tenue des comités d’audit, voire l’absence de réunion dudit comité, ont été signalées au niveau de certaines banques », lit-on dans le rapport. Comme il a été relevé « l’existence d’administrateurs bin agréés dans plusieurs banques ainsi que le cumul de missions pour certains responsables de structures. » La gestion du risque crédit, elle, connaît encore des insuffisances en raison de l’absence de procédures de procédures de mises à jour. Ce qui a eu pour conséquence des insuffisances et faiblesse dans l’analyse des dossiers, de classement et de provisionnement de créances et d’octroi de crédits à des clients non bancables. Les contrôles effectués par la Banque d’Algérie relève également le manque de qualification pour certains métiers de banque et l’absence de formation, notamment en matière d’alerte et d’informations à la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF). Notons que le rapport de la Banque d’Algérie sur l’évaluation économique et monétaire devait être présenté à l’Assemblée en novembre dernier, immédiatement après l’examen de la loi de Finances et celle portant règlement budgétaire.


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