Le règlement budgétaire 2014 critiqué par les députés

Le ministre des Finances, Hadji Babaammi, a présenté devant l’Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi portant règlement budgétaire de 2014 qui fait ressortir un taux de réalisation de 93% des dépenses et des recettes inscrites dans la loi de finances 2014.   Un projet de loi qui a été sévèrement critiqué par les députés de l’APN.  D'ailleurs plusieurs d’entre eux ont soulevé la nécessité d’étudier ce texte avant même l'adoption des lois des Finances. «Le règlement budgétaire doit être adopté avant la loi de Finances», a souligné Salah Dekhili député du RND.       Les interventions des députés ont été notamment axées sur la nécessité de consacrer tous les moyens à même de récupérer les dettes fiscales impayées, de faire une évaluation de l’impact des exemptions fiscales accordées aux investisseurs pour voir s’il s’agit réellement d’une démarche rentable, d’améliorer la gestion des transferts sociaux et de mieux maîtriser les dépenses imprévues. Les intervenants ont abordé l'objectif tracé par les investisseurs en matière de création d'emplois, indiquant que seulement 13% des postes promis ont été créés. «Sur plus de 370 000 postes d'emplois promis, 49 000 seulement ont été créés. C'est minime !», a rappelé Rachid Khan, député du PT. Les élus de la nation ont également critiqué les opérations de recouvrement fiscales, qui demeurent loin des objectifs tracés par l'Etat, notamment durant cette période de crise financière. Même critique a été faite par les députés du PT, du RND pour le recouvrement des dettes, précisant que l'Etat n'a pu recouvrir des 316 milliards des dettes que moins de 2%. Les députés se sont interrogés sur l’utilité de débattre d’une loi de règlement qui traite l’exercice N-3 alors que des réformes ont été introduites entre temps pour régler des imperfections enregistrées en 2014. Ainsi, ils proposeront d'adopter les règlements budgétaires avant même l'adoption des Lois de Finances. Ils ont estimé aussi que ce débat était « inutile » puisque les observations et recommandations de la Cour des Comptes concernant l’exécution des lois de finances « sont les mêmes à chaque fois ». Les dépenses budgétaires «réalisées effectivement en 2014 ont été de 7.145,27 milliards (mds) de DA dont 4.430,25 mds de DA pour le fonctionnement, 2.545,5 mds de DA pour l’équipement et 169,5 mds de DA de dépenses imprévues», a fait savoir le ministre.