Accords entre le Maroc et l’UE 

des eurodéputés maintiennent la pression sur Bruxelles

Des députés européens ont demandé, ce mardi 21 février, à la Commission de Bruxelles de se conformer à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) sur l’accord entre l’UE et le Maroc, rapporte l’agence APS. Une vingtaine d’eurodéputés dont Florent Marcellesi, Barbara Lochbihler, Jordi Solé, Klaus Buchner, Jens Nilsson et Kostadinka Kuneva, ont adressé une question écrite à l’exécutif européen. Ils ont exigé de la Commission d’indiquer, dans le détail, les mesures prises et qu’elle compte prendre pour se conformer à l’arrêt de la CJUE en relation avec les accords bilatéraux et multilatéraux conclus entre l’Union et le Maroc, selon la même source.

Les députés européens ont invité également la Commission européenne à dévoiler les mesures qu’elle prévoit d’adopter pour veiller à ce que tous les États membres de l’Union appliquent effectivement l’arrêt de la Cour. Ils ont également incité la Commission européenne à « notifier officiellement au gouvernement marocain qu’aucun des accords bilatéraux et multilatéraux conclus entre l’Union et le Maroc n’est applicable, de jure ou de facto, aux territoires sahraouis occupés sans le consentement du peuple du Sahara occidental ».

Par ailleurs, dans plusieurs questions écrites adressées à l’exécutif européen, plusieurs eurodéputés dont José Bové, Alyn Smith, Jill Evans, Linnéa Engstram, Klaus Buchner, et Max Andersson, ont exhorté la Commission à préciser la base juridique, en droit international ou de l’Union, qui permet aux navires européens de pêcher dans les eaux sahraouies dans le cadre de l’accord UE-Maroc, rapporte la même source.

Selon ces parlementaires, le dernier rapport du comité scientifique mixte UE-Maroc indique que les navires de l’Union opérants, dans le cadre de l’accord de partenariat UE-Maroc dans le domaine de la pêche (APP), pêchent pour l’essentiel dans les eaux sahraouies. Ils ont rappelé, à ce titre, que même la Commission a déjà reconnu que le nouveau protocole à l’APP UE-Maroc s’applique aux eaux du Sahara occidental et que les navires de l’Union pêchent dans les eaux sahraouies en vertu de cet APP.

« La Commission considère-t-elle que l’APP UE-Maroc est appliqué d’une manière compatible avec les principes d’autodétermination et de l’effet relatif des traités ou obligations de l’Union dans le cadre du droit humanitaire international ? », se sont-ils encore interrogés.