Projet de loi sur le travail/ Suppression des CDD et restrictions sur les droits syndicaux

Presque la moitié de la nouvelle loi sur le travail, dont une copie de son avant-projet a été transmis par le ministre du secteur, Mohamed El-Ghazi, à ses partenaires sociaux, contient de nouvelles dispositions interdisant les CDD, combattant le harcèlement sexuel, mais aussi réduisant les droits syndicaux de certaines catégories.    

Plusieurs articles de cet avant-projet incluent, selon ses initiateurs, des dispositions visant à renforcer la protection du travailleur, en supprimant, par exemple, les contrats à durée déterminée et en prévoyant de lourdes sanctions contre les auteurs de harcèlement sexuel. De nouvelles dispositions ont également été introduites de sorte à rendre plus efficace la lutte contre le travail forcé. Les contrevenants risquent des peines allant de deux mois à cinq ans de prison, accompagnées d’une amende de 500 000 DA.

Concernant les personnes aux besoins spécifiques, l’avant-projet prévoit dans ses articles 53, 54 et 55, la protection et la promotion de cette catégorie, en vue de son insertion en milieu professionnel, tout en tenant compte de sa condition physique et de son type de handicap, en consultant le médecin de travail et en lui assurant des postes de travail adaptés pour un environnement professionnel respectueux des personnes handicapées.

Pour ce qui est des droits syndicaux, l’avant-projet s’est appuyé sur les articles de la nouvelle constitution consacrant le caractère indispensable de cette pratique. Cependant des exceptions ont été définies, notamment en ce qui concerne les personnels des corps constitués, des hautes fonctions de l’État, des personnels du secteur des télécommunications relevant  des ministères de l’Intérieur et des Affaires étrangères, de la douane, de la protection civile et des structures pénitentiaires, dont les employées sont interdits d’activités syndicales et de grèves.

Massi M.