Foncier industriel 

le ministère de l’Industrie répond aux accusations du FCE

Nous avons reçu des précisions de l’Agence nationale d’intermédiation et de régulation foncière (Aniref), une structure dépendant du ministère de l’Industrie et des Mines. Nous publions leur texte intégralement.

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« Suite au contenu de l’article intitulé ‘Le cri de détresse du FCE face aux fausses promesses du discours officiel’, paru dans votre édition du 23 mai, dans sa partie qui traite du foncier fait part, d’une grande tension qui subsiste sur l’offre foncière, il nous parait nécessaire d’apporter les éclaircissements relatifs au traitement de cette problématique.

S’agissant des procédures d’accès au foncier, il est à rappeler que la Loi de Finances Complémentaire pour 2015 a introduit des facilitations administratives, à savoir le remplacement du CALPIREF par un dispositif très simplifié, assorti d’un renforcement des prérogatives des walis qui sont habilités à se prononcer sur les demandes d’accès au foncier destinés à l’investissement.

L’introduction en 2016 d’une disposition de Loi de Finance autorisant l’aménagement par des privés des zones industrielles sur les terrains détenus en toute propriété. Cette disposition a été élargie dans la Loi de Finance pour 2017 aux terrains relevant du domaine privé de l’État.

De même, des instructions claires ont été données aux responsables au niveau local pour libérer les actes de concession dans des délais acceptables.

S’agissant du programme des 50 parcs industriels, le processus de leur aménagement a enregistré un avancement notable depuis 3 ans, à travers l’assainissement de la situation juridique des emprises devant accueillir les parcs industriels et la finalisation des études pour 39 sites assortis de la délivrance des permis de lotir qui ont permis d’augmenter l’offre foncière disponible de quelque 8 000 ha en l’espace de quelques mois.

Comparativement aux 15 000 ha qui représentent la superficie des anciennes zones industrielles, cela constitue une avancée tangible et concrète.

S’agissant de la prise en charge de leur aménagement, il y a lieu de préciser que 34 entreprises ou groupements d’entreprises publiques et privés ont été sélectionnés à travers des appels à concurrence nationale pour prendre en charge leur réalisation.

La mise en chantier progressive de ces projets s’effectue actuellement à un rythme soutenu à l’exemple de Ghardaïa, Boumerdes, Béjaïa, Sidi Bel Abbes et Tlemcen.

Des dispositions ont été aussi prises pour permettre aux investisseurs de s’installer immédiatement et de réaliser leurs projets concomitamment avec l’aménagement de ces zones.

Toutes ces mesures ont permis d’aboutir à des premiers résultats tangibles, qui peuvent se décliner selon les données en notre possession, arrêtées à fin avril 2017 comme suit :

– 39 permis de lotir délivrés,

– Superficie concédée : 3 013 ha,

– Investisseurs implantés : 1 088

– Actes de concession délivrés :538

– Montant des investissements déclarés : 1 737 Milliards de DA,

– Créations d’emplois projetées : 145 028 agents

L’effort soutenu doit se poursuivre avec le concours de l’ensemble des services de l’État qui sont du reste mobilisés pour la réalisation de ce programme qui permettra, à terme, une relance effective de l’investissement industriel productif ».

Foncier industriel : le ministère de l’Industrie répond aux accusations du FCE