Foncier agricole

après l’ordonnance de gel Tebboune, Louh invite la justice à « sévir »

Tayeb Louh, ministre de la Justice, a appelé, jeudi 20 juillet, les tribunaux à « s’autosaisir » devant les cas d’atteinte aux terres agricoles. « Les juges doivent s’autosaisir et entamer des poursuites judiciaires dans les cas d’atteinte aux terres agricoles quelle que soit l’origine de ces atteintes », a souligné, le ministre de la Justice qui présidait la cérémonie d’installation du nouveau procureur général près la Cour d’Oran.

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« Le principe de la préservation des terres agricoles comme moyen assurant la sécurité alimentaire et la stabilité sociale figure dans la dernière Constitution amendée par le Président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, qui a exhorté à lutter contre toute forme d’atteinte sur des terres agricoles », a-t-il rappelé, selon des propos repris par l’agence officielle.

Tayeb Louh a, par ailleurs, appelé les magistrats à suivre avec rigueur et par la force de la Loi, tous les cas d’atteinte sur les terres agricoles, estimant que « ces efforts nécessitent la contribution de toutes les institutions de l’État dans la prévention et la lutte contre toutes les atteintes visant ce secteur vital ». Selon lui, la justice est un maillon de la chaîne de lutte contre la corruption et contre tous les autres crimes liés à la dilapidation de deniers publics qui nécessitent l’intervention des parties concernées.

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Cette sortie de Tayeb Louh s’inscrit visiblement dans le prolongement de l’ordonnance de Tebboune sur le gel de l’affectation des réserves foncières agricoles destinées à la création de nouvelles exploitations agricoles et d’élevage.

Début juin, TSA révélait que Tebboune allait « très probablement annuler la résolution N° 01/135 du 3 mai 2017 portant sur les projets de partenariats public– privé dans 25 firmes pilotes affiliées à la SGP GVAPRO ». À la faveur de cette résolution adoptée par le Conseil des participations de l’État, des centaines d’hectares de terres agricoles ont été distribuées « au profit de plusieurs hommes d’affaires », avait affirmé à TSA, une source sous le sceau de l’anonymat.

Des craintes aussi persistent sur « la possibilité de détournement de ces terres de leur vocation agricole » d’autant plus que « l’accord a profité essentiellement à des industriels », avait-elle précisé.

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