Le principe du pollueur-payeur encadré juridiquement

Les ministères de l'Environnement, du Commerce, de l'Industrie et de l'Intérieur et des collectivités locales se penchent actuellement sur l’élaboration d’un arsenal juridique à même d’encadrer le principe du pollueur payeur.   Mais ils ne sont pas les seuls, puisque les opérateurs économiques, premiers concernés mais aussi principaux «responsables de la pollution à travers le déversement de leurs déchets industriels, sont associés à ce travail. Dans un entretien accordé à l’Agence presse service, le directeur général de l’agence nationale des déchets (AND) a affirmé que des fonds étaient nécessaires pour « organiser et tirer profit de la valorisation des déchets.» Il s’agit également, selon M. Karim Ouamane de faire prendre conscience aux industriels de la nocivité de leur activité sur l’environnement et, par conséquent à leur faire prendre en charge les «coûts des mesures de prévention de la lutte contre la pollution.» En effet, les entreprises industrielles déversent leurs déchets sans se soucier des conséquences sur l’environnement et surtout la santé des citoyens et les maladies qui peuvent surgir. Le dernier déversement en date est celui qui a touché la moitié de la côte-est algéroise, où une entreprise sise à Réghäia a jeté des liquides colorés dans le magnifique lac de Réghaïa (convoité il y a quelques années par les Emiratis). Lesquels liquides se sont répandus sur l’ensemble des plages allant de Aïn Taya jusqu’à la limite de Boumerdès, occasionnant ainsi l’irruption d’irritation cutanée chez beaucoup de baigneurs. Et jusqu’à présent cette pollution n’a pas été circonscrite. Par ailleurs, le directeur de l’AND a précisé que l’application dudit principe «favorise l'émergence de recycleurs par filières d'activités et, par ricochet, le développement du secteur de la récupération et du recyclage. Aussi, une Bourse des déchets industriels, sous forme de plateforme électronique hébergée au niveau du site web de cette agence, a déjà été mise en place et dont le rôle est de mettre en relation les générateurs et les récupérateurs des déchets. Un travail de communication a également été engagé par l’agence pour sensibiliser les opérateurs afin qu’ils investissent dans le recyclage. Appliquer la taxe pour l’enlèvement des ordures Instituée par la loi de Finances 2002, mais force est de constater que seulement 10% des 30 communes, prises comme échantillon de cette taxe ont été collectés. Ce recouvrement est bien entendu des prérogatives des collectivités locales. «Sur les 23 millions de tonnes de déchets enregistrés au niveau national en 2016, un volume de 11,5 millions de tonnes de déchets provient des ménage, soit 50%», a indiqué M. Ouamane. Aussi, les ménages doivent obligatoirement être «impliqués à travers une contribution annuelle aux frais de traitement des ordures qu’ils génèrent», à travers la "taxe d'enlèvement des ordures ménagères" (Teom). Mais devant l’inefficacité de la collecte, beaucoup d’écologistes et autres spécialistes de l’environnement ont proposé que la taxe figure dans les factures d’eau ou d’électricité, à charge pour les entreprises concernées de les reverser aux communes. Outre la redynamisation de la taxe, l’Agence nationale des déchets est en discussions avec les communes pour « l’instauration du tri sélectif des déchets ménagers à travers « l’installation d’autres types de bacs respectivement, aux déchets-emballages et aux déchets organiques, qui s'ajouteront aux bacs conventionnels actuels (bacs verts et métalliques).