Le ministère de l’Habitat durcit les conditions d’obtention du permis de construire

Le ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme a durci les conditions d’obtention du permis de construire et du permis de démolir pour les projets présentant un risque pour l’environnement immédiat.

Les nouvelles mesures, contenues dans une instruction ministérielle datée du 7 septembre dernier, concernent les projets dont les travaux de terrassements et/ou d’excavations et/ou de démolitions présentent “un risque à leurs environnement immédiat”.

Cette instruction s’applique dans sept cas parmi lesquels figurent “la présence de constructions avoisinantes, l’existence de réseaux à proximité immédiate ou enterrés, proximité d’infrastructure routière et de voirie, terrain de configuration difficile et/ou en forte pente, excavation supérieure ou égale à 2 mètres”.

Parmi les mesures prises figure l’obligation de réaliser une “étude assurant la stabilité du site d’implantation et des constructions et ouvrages limitrophes basée sur une étude de sol appropriée et des essais de laboratoire”.

Cette étude est “élaborée par le maître d’œuvre et visée par le CTC (Contrôle technique des constructions)”, précise l’instruction, qui rend obligatoire aussi “la présentation d’un descriptif de la méthodologie d’exécution des travaux de terrassements et d’exécution des ouvrages en infrastructure et/ou en superstructure présentant des risques sur l’environnement immédiat, assorti d’un planning calendaire d’intervention des différentes tranches des travaux concernés, actualisé, le cas échéant à la remise de l’acte d’urbanisme demandé”.

L’instruction introduit un contrôle rigoureux des projets à risque. “Les inspecteurs d’urbanisme et agents habilités des services de l’État chargés de l’urbanisme et ceux de la commune, sont tenus d’opérer un contrôle périodique des chantiers ouverts, notamment ceux relevant du champ d’application de la présente instruction”, précise le document de six pages. Les contrôleurs sont tenus de signaler aux autorités “tout arrêt ou constat de mise en ouvre de travaux présentant un risque potentiel”, selon la même source.

En cas d’infraction, le maire adresse “un avertissement au propriétaire”. En l’absence de réaction de ce dernier dans “un délai de 24 heures”, et si “l’urgence ou le péril grave est imminent”, il “prescrit par arrêté les travaux et mesures de sûreté exigés par la circonstance”, précise encore l’instruction.

“Si dans le délai imparti, les mesures prescrites n’ont point été exécutées”, le maire prend à titre conservatoire, un arrêté de suspension du permis de construire et/ou de démolir et engage d’office, aux frais du propriétaire, les mesures qu’il juge appropriées quant à la sauvegarde et la sécurisation du site”, selon l’instruction.

Ce durcissement intervient après une série d’accidents sur des chantiers de bâtiments à Alger. En août dernier à Sidi Yahia sur les hauteurs d’Alger, un enfant de 10 ans avait été tué, emporté par un glissement de terrain, provoqué par des travaux de construction d’un bâtiment.