Revente en l’état

la domiciliation obligatoire

La Banque d’Algérie va bientôt publier une instruction rendant obligatoire la domiciliation de toutes les importations de la revente en l’état. C’est Mohamed Loukal qui l’a annoncé aujourd’hui dans un entretien accordé à notre consœur l’APS. Cette domiciliation doit se faire avant toute expédition des biens marchandises à destination du territoire douanier algérien. Ce n’est pas tout. Une deuxième instruction sera également publiée et elle concerne l’obligation qui sera faite à l’importateur de constituer une couverture financière auprès de la banque domiciliataire, représentant 120% de la valeur de l’opération d’importation, et ce, au moins trente (30) jours avant la date de l’expédition de la marchandise. Pour le premier responsable du gendarme des banques, ces mesures visent à «réhabiliter l’acte de domiciliation en tant qu’instrument de mise en force du contrat d’achat ou de la commande, à rendre plus efficient et opérationnel l’ensemble des mesures édictées en matière d’encadrement du commerce extérieur, et à mettre en adéquation l’allocation des ressources nécessaires, en matière de change, aux opérations d’importations.» Ces mesures, ajoute M. Loukal, entrent dans le cadre d'un règlement approuvé à la fin du mois dernier par le Conseil de la Monnaie et du Crédit pour l’aménagement du règlement de février 2007 se rapportant aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises. Il a par ailleurs rappelé qu'un règlement sur la couverture des risques de change a été adopté en juillet dernier. Une mesure motivée par le fait que « le régime de change applicable en Algérie est un régime flottant.  En conséquence, de par la fluctuation des cours de change, ce système expose les opérateurs économiques et investisseurs à des risques de change lors de la réalisation de leurs transactions internationales, pouvant leur occasionner des pertes de change substantielles. » Le gouverneur précisera tout de même que ce règlement ce règlement concerne uniquement les biens d’équipements entrant dans le cadre de l’investissement stricto sensu, les composants industriels entrant dans des projets d’investissement et/ou de réalisation, ainsi que les matières premières et intrants concourant à la production nationale. Et il prémunira les investisseurs des risques de change, « en permettant aux intermédiaires agréés le recours à une panoplie d’instruments de couverture de risques de change, en les autorisant à effectuer, pour leur propre compte ou pour le compte de leur clientèle, des opérations de couverture de risque de change devises contre dinars. »