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L’Algérie épinglée par le Conseil onusien des droits de l’homme



Le Conseil des droits de l’homme auprès de l’Onu exprime des réserves sur le code de la famille, «les poursuites contre les Ahmadis» , la «répression» des libertés publiques, «les disparitions forcées» et les actes de «racisme» à l’égard des migrants subsahariens. Le Conseil des droits de l’homme de l’Onu a fait état d’une situation peu reluisante des droits de l’homme en Algérie. Dans son dernier rapport du 23 septembre 2017, il reprend l’intervention de Boudjemaa Delmi, représentant permanent de l’Algérie auprès de l’Office des Nations unies à Genève, sur la situation des droits de l’homme, mais aussi les réponses que le responsable a données pour les griefs retenus contre l’Algérie, notamment par des ONG qui militent dans le domaine des droits de l’homme, ainsi que certains Etats membres du Conseil onusien. Ainsi, M. Delmi a affirmé qu’à l’issue de son examen, «l’Algérie avait reçu 229 recommandations et en avait acceptées 177, dont 64 sont déjà mises en œuvre. Le pays a en outre partiellement accepté 18 recommandations et a pris note de 34 autres». Il a précisé toutefois que «les recommandations qui n’ont pas remporté l’adhésion du gouvernement algérien entraient en contradiction avec la Constitution nationale ou étaient attentatoires aux valeurs et règles qui cimentent la société. Le gouvernement a pris note d’autres recommandations en raison de leur formulation intrusive ou parce qu’elles portent des jugements inexacts».  «Les recommandations acceptées seront mises en œuvre graduellement dans le cadre de l’adaptation des lois, déjà amorcée, dans le sillage des textes d’application de la Constitution révisée le 7 février 2016. Elles concernent la liberté de réunion, de manifestation, d’association, de garanties aux justiciables, entre autres. Dans un souci de transparence, les partenaires de la société civile seront consultés», ajoute M. Delmi. Il ne manque pas de rappeler «la coopération pleine et de bonne foi de l’Algérie avec les procédures spéciales». Si l’Iran, l’Irak, la Jordanie, le Koweït, la Libye, Madagascar, Oman, le Pakistan, les Philippines, le Qatar, l’Arabie Saoudite, la Russie et l’Afrique du Sud ont tous salué «ces efforts positifs», de nombreuses ONG ont été très critiques. C’est le cas de Victorious Youths Movement qui a appelé la communauté internationale «à demander à l’Algérie de ratifier la Convention internationale pour la protection contre les disparitions forcées» et «d’accueillir le rapporteur spécial compte tenu des nombreux cas de disparition forcée dans le sud du pays, en particulier à Tindouf». Discrimination à l’égard des femmes Abondant dans le même sens, l’Institut du Caire pour les études sur les droits de l’homme a «déploré» le retard dans la mise en œuvre «des recommandations des organes conventionnels portant sur les disparitions forcées» et a demandé la révision du code de la famille qui, selon l’ONG, «contient de nombreuses discriminations à l’égard des femmes». Pour sa part, Amnesty International  s’est déclarée «préoccupée par la répression qui s’abat sur les défenseurs des droits de l’homme et les journalistes en Algérie» et regrette «la politique consistant à refuser des visas aux membres des organisations internationales qui défendent les droits de l’homme». L’organisation Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme a, elle aussi, demandé à l’Algérie de «modifier» un code de la famille «discriminatoire envers les femmes et les filles» et relevé «le manque de législation sur les migrants, dans le contexte de la montée de la haine et du racisme contre les migrants subsahariens» en rappelant que l’Algérie reste «un pays africain». La même préoccupation concernant la violence à l’égard des femmes a été exprimée par l’ONG World Evangelical Alliance, qui a demandé la révision du code de la famille qui «exclut les personnes non musulmanes de l’héritage et interdit aux femmes musulmanes d’épouser des non-musulmans». L’ONG African Development Association a exprimé son regret sur le fait que «l’Algérie n’ait pas mené d’enquête sur les disparitions forcées dans les camps de Tindouf. Les défenseurs des droits de l’homme et les journalistes font l’objet d’une politique systématique de répression. Le gouvernement s’en prend à tous ceux qui vont à son encontre avec la complicité des autorités du Front Polisario, lesquelles sont responsables par ailleurs de détournement d’aide humanitaire». Pour le représentant de Human Rights Watch, l’Algérie a «montré sa propension à poursuivre des manifestants pacifiques, des défenseurs des droits de l’homme et des journalistes, y compris pour offense au chef de l’Etat». Il a appelé le gouvernement à «accepter les recommandations visant la liberté d’expression, abroger les lois qui l’entravent, à faciliter l’octroi des visas aux organisations internationales qui défendent les droits de l’homme et à cesser les discriminations contre ses minorités religieuses, notamment les Ahmadis». L’Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique internationale s’est dite «alarmée par le racisme qui frappe les ressortissants et les migrants noirs africains en Algérie». Autant de griefs sur lesquels, le représentant de l’Algérie est revenu. «Les ONG qui ont dénoncé la situation des camps de réfugiés sahraouis sont manipulées par la puissance occupante du Sahara occidental. L’Algérie avait reçu, il y a deux ans, une mission technique du Haut-Commissariat qui a été invitée à effectuer une deuxième mission. Cependant, il y a opposition à cette mission de la part de la puissance occupante. Plusieurs organisations humanitaires et autres sont présentes dans les camps de réfugiés et n’ont jamais fait de critiques ; des missions européennes et américaines font aussi des visites. Par contre, la puissance occupante refuse catégoriquement les visites.» Lui emboîtant le pas, Lazhar Soualem, membre de la délégation algérienne, a tenté d’apporter des précisions. «S’agissant des personnes qui se réclament du mouvement ahmadi, elles ne sont pas attaquées pour leur conviction religieuse. Il existe cependant des lois nationales régissant la collecte des fonds.» Pour ce qui est de la situation des migrants subsahariens, l’intervenant a précisé : «L’Algérie, terre d’asile, accueille des centaines de milliers de réfugiés, dont les plus récents viennent de la République arabe syrienne. Il est incorrect de dire que les personnes rapatriées ont été ‘‘déportées’’, puisqu’elles ont été rapatriées dans le cadre d’opérations organisées avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et l’Organisation internationale pour les migrations. Il est évident que ceux qui exploitent les enfants et se livrent à la traite des êtres humains seront traités conformément aux lois algériennes.»  


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