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De nouvelles restrictions à partir d’aujourd’hui



Une nouvelle instruction de la Banque d’Algérie (BA), visant à durcir les conditions de domiciliation bancaire des opérations d’importation des biens destinés à la revente en l’état, sera mise en vigueur dès aujourd’hui, selon des responsables de la BA, cités hier par l’APS. Ainsi, telle que présentée par les mêmes responsables, cette nouvelle instruction rend désormais «obligatoire la domiciliation de toutes les importations relevant de la revente en l’état, et ce, préalablement à toute expédition des marchandises à destination du territoire douanier algérien». En outre, il sera exigé, en vertu de ces nouvelles dispositions, «la constitution d’une provision financière préalable, couvrant 120% du montant de l’importation, au moment de la domiciliation», qui doit intervenir au moins 30 jours avant l’expédition des marchandises concernées. Cette provision, est-il encore précisé, doit être constituée auprès de la banque domiciliataire «sous forme de dépôts et/ou par affectation sur les lignes de crédit dûment ouvertes par les banques au profit de leur clientèle». Devant être transmise dès aujourd’hui aux établissements bancaires, cette nouvelle instruction, expliquent les responsables de la BA, vise avant tout «à réguler les étapes devant présider l’acte d’importation de biens destinés à la revente en l’état, son financement et les conditions de sa réalisation», jusqu’au règlement final de l’opération. L’enjeu de ce nouveau dispositif, soutiennent-ils, est de «rendre plus efficient et opérationnel l’ensemble des mesures édictées en matière d’encadrement du commerce extérieur». Il s’agit également, selon la même source, de veiller à «réhabiliter l’acte de domiciliation en tant qu’instrument de mise en force du contrat d’achat ou de la commande», ainsi que de «mettre en adéquation l’allocation des ressources nécessaires en matière de change, aux opérations d’importations». Avec l’aggravation de la crise financière, convient-il de rappeler, les pouvoirs publics ne cessent de multiplier, depuis l’année dernière, les mesures et les dispositifs visant à freiner l’emballement des importations, au moment où les réserves de change continuent à s’éroder pour n’être plus que de quelque 100 milliards de dollars actuellement. Pourtant, malgré les mesures concernant les licences et de contingentement en vigueur, la facture des importations n’enregistre qu’une très faible contraction, en ne reculant que de 2,6% durant les huit premiers mois de l’année en cours, où elle s’est établie à près de 31 milliards de dollars, contre 31,65 milliards de dollars à la même période de l’année écoulée.  


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