Impôt sur la Fortune

les autorités préparent le textes d’application définissant “les modalités de son activation”

L’impôt sur la Fortune (ISF) sera bel et bien appliqué en Algérie à partir de 2018. Ceci dit, les autorités algériennes sont en train de préparer en ce moment “les textes d’application définissant les modalités de son activation”, a confié à ce sujet le ministre des Finances, Abderrahmane Raouia. 

Selon ce dernier, les services du ministère des Finances ont procédé actuellement à “la collecte d’informations sur les parties concernées” par l’ISF. Il faudra donc attendre encore quelques semaines pour connaître les modalités du fonctionnement de cet impôt destiné aux plus riches.

Quoi qu’il en soit, les autorités algériennes ne remettent pas en cause le bien-fondé de cet impôt qui vise à “réaliser une plus grande équité entre les opérateurs économiques et une solidarité plus large avec les différentes catégories de la société”, a expliqué à ce propos Abderrahmane Raouia.

Rappelons que les Algériens soumis à l’impôt sur la fortune doivent avoir un patrimoine d’une valeur supérieure à 50 millions DA. Les biens concernés sont essentiellement les biens immobiliers, les véhicules particuliers d’une cylindrée supérieure à 2.000 cm3  (essence) et  de 2.200 cm3 (gasoil), les yachts et bateaux de plaisance, les chevaux de  course, les avions de tourisme, les objets d’art estimés à plus de 500.000 DA, les bijoux et pierreries, or et métaux précieux.

Par contre, les habitations principales sont exclues de l’assiette de l’impôt sur la fortune. Quant au tarif de taxation, il varie entre 1% et 3,5% en fonction du montant du patrimoine.

La répartition des recettes issues de cet impôt est fixée à raison de 60% au budget de l’Etat, de 20% aux budgets communaux et de 20% au Fonds national du logement.

A titre d’exemple, l’impôt dû au titre d’un patrimoine évalué à 350 millions DA  sera de 5,25 millions DA au lieu de 2 millions DA payé selon le barème actuel, soit une plus-value de 3,25 millions DA.

Pour la mise en application de l’impôt sur la fortune, il est fait obligation aux concessionnaires automobiles de transmettre à l’administration fiscale un état détaillé (nom, adresse) des clients ayant acquis des véhicules de tourisme dont le prix dépasse 10 millions DA.

Les bijoutiers doivent aussi transmettre au fisc un même état détaillé sur les clients ayant acquis des bijoux de luxe. Les commissaires-priseurs sont également soumis à cette même obligation pour leurs clients ayant acquis des objets de valeur par ventes aux enchères.

En outre, les douanes doivent transmettre périodiquement à l’administration fiscale un état détaillé des importations, faites par les particuliers, des véhicules dont la valeur dépasse les 10 millions DA, les yachts et bateaux de plaisance, les caravanes, les chevaux, les avions de tourisme, les bijoux, pierreries et les tableaux de maître.

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