Etude. Sud de l’Algérie

pourquoi la créations de nouvelles wilayas déléguées est une mauvaise idée



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En Algérie, l’organisation territoriale actuelle du Sahara algérien remonte à la colonisation française dont les jalons n’ont été posés qu’à la veille de l’indépendance de l’Algérie. La découverte du pétrole en 1956 a suscité l’intérêt de la métropole pour cet espace qui était soumis à une organisation spéciale  depuis 1902 par le biais de la loi des territoires du Sud.

La nouvelle organisation territoriale s’est articulée sur la départementalisation du Sahara (1958), intensifiant le contrôle de l’autorité centrale sur ces territoires. Cette reconfiguration de l’espace saharien s’inscrit dans un processus d’intégration du Sahara à l’État -nation et de recomposition territoriale, qui se poursuivra après l’indépendance de l’Algérie.

L’État algérien procède ainsi à la mise en place d’un réseau administratif hiérarchisé en s’appuyant sur un maillage de plus en plus serré dans le souci de marquer sa souveraineté sur ses territoires. Les découpages mis en place traduisent la détermination d’un État décidé à remodeler son économie, son territoire et sa société, en vue de faire émerger de nouvelles formations sociales et de nouveaux acteurs. Si le premier découpage administratif mis en place en 1963 n’a pas bouleversé le fonctionnement du régime administratif hérité de la colonisation, les découpages suivants auront plus d’impact sur le plan local

Un nouveau découpage administratif a été conçu au début des années 1970 et finalisé en 1975 pour consolider non seulement le réseau institutionnel mais aussi pour appuyer les projets d’industrialisation, de rééquilibrage de l’armature urbaine et de la réforme agraire. Ce découpage renforce la présence de l’État et ouvre une perspective de développement d’une série d’infrastructures par le bais de la grille d’équipements destinées aux petites et moyennes villes. Cet enjeu est visible dans ce découpage et s’articule de plus en plus sur les instances d’échelon supérieur et moyen à savoir les wilayas et les daïras.

Ceci dit, les rapports des actions en matière d’aménagement entre le central et le local sont prédéfinis. Les orientations générales sont décidées à l’échelle centrale normalisant et standardisant les actions à l’échelle locale.

Dans ce processus, la commune est minorisée et doit faciliter l’action territoriale de l’État (Chartes nationales de 1964 et 1976, équivalent de la constitution ; le code de la commune de 1967 et de la wilaya de 1969). La création des régies des services publiques (eau, transport…) que leur permet le code la commune, n’a guère intéressé les petites communes qui comptent sur le financement de l’État pour couvrir leur budget. Par ailleurs, la création des lotissements communaux d’habitat individuel via les réserves foncières communales (1974) a été un enjeu principal au niveau local durant cette période. Au début des années 1980, le plan communal de développement (PCD) constitue un premier tournant donnant aux présidents des APC (les maires des communes) de nouvelles marges de manœuvres pour inscrire des actions de développement et demander des financements auprès de l’État .

Alors que le nombre des wilayas et daïras créées est important (15 nouvelles wilayas, 69 nouvelles daïras) le nombre des communes créées est relativement modeste (31 nouvelles communes). Ceci s’explique par une volonté du pouvoir central de consolider le réseau exécutif tout en limitant le pouvoir des collectivités locales dont le maillage n’a pas trop évolué. Dans le Sahara algérien on passe de deux départements (la Saoura et les Oasis) à six wilayas (Bechar et Adrar à l’ouest, Ouargla, Biskra et Laghouat à l’est et Tamanrasset au grand sud).

Si la création d’une nouvelle wilaya, daïra ou même commune suscite tant d’intérêt politique, c’est qu’elle présente un enjeu économique et social important pour les populations locales. En effet, l’application de la grille d’équipements donne aux nouveaux centres promus un rôle de commandement et leur procure des pouvoirs attractifs par le biais de nouveaux services administratifs, de formation et de santé. Ces services publics ont été pilotés par des fonctionnaires venus du Nord algérien.

En 1985, un nouveau découpage reposant sur une philosophie différente est réalisé. Sa logique libérale prépare l’Algérie à une insertion dans le système capitaliste. Ainsi, les nouvelles entités territoriales sont tantôt le produit d’un regroupement des espaces à forte potentialité et tantôt le produit des anciennes solidarités sociétales.

Constituant un maillage administratif plus serré, ce nouveau découpage ouvre la possibilité à l’émergence des pouvoirs locaux qui se reconstituent en fonction des solidarités locales. Le nombre des entités administratives a considérablement augmenté à tous les échelons, passant ainsi de 31 wilayas à 48, de 160 daïras à 276 et de 707 communes à 1514. Dans le Sahara, quatre nouvelles wilayas ont vu le jour : Tindouf et Illizi occupant des zones stratégiques sur les frontières (ouest et est), et Ghardaïa et El Oued qui représentent des territoires historiques replacés dans le réseau institutionnel ; 40 daïras ont été créées ; le nombre de communes a été doublé et plusieurs ne dépassent pas les 2 000 habitants.

La promotion d’une localité en chef-lieu de commune dépend des critères préétablis par le centre, tels que son poids démographique, économique et historique, mais ce sont surtout les enjeux de pouvoirs locaux qui priment. La promotion obéit à une logique arbitrant entre les rapports de pouvoirs traditionnels à l’échelle locale : le pouvoir des djemaas (les assemblées traditionnelles) dans les ksour les plus influents est effacé par la promotion du ksar en chef-lieu de commune où les nouvelles institutions prennent place. À l’inverse, la promotion des petits ksour vise à neutraliser la rivalité et les sensibilités entre les grands ksour. C’est ainsi qu’on peut remarquer que certaines agglomérations secondaires (ksour) ont un poids démographique plus important que les chefs-lieux de commune.

À partir de 1990, les élus locaux sont appelés à se substituer à l’État dans de multiples domaines. Un nouveau code de la commune et de la wilaya est promulgué, définissant de nouveaux rapports entre le centre et la périphérie. Par ailleurs, l’introduction du Plan directeur d’aménagement et d’urbanisme (PDAU) en 1990 vient donner aux acteurs locaux (élus, associations, bureaux d’étude, citoyens) plus de visibilité territoriale. En le rendant applicable à des chefs-lieux et des agglomérations de plus de 5 000 habitants, le plan d’urbanisme crée directement la condition pour la mise en œuvre de toute une série de règles du jeu et d’interventions qui modifient fondamentalement les anciens rapports (Sidi Boumedienne, 2004, p. 269).

Pourtant le pouvoir central continue d’intervenir de façon massive dans le champ local au moyen des règlements et des circulaires (Zouaïmia, 2002, p. 35). Dans ce jeu, les walis (préfets) prennent le dessus et laissent peu de marge aux élus locaux pour ne pas dire qu’ils les écartent. Ces élus sont privés de leur pouvoir d’agir car ils sont peu informés (juridiquement et techniquement) des actions à entreprendre face aux responsables administratifs mieux outillés, d’autant plus que leurs communes sont tributaires du financement de l’État.

 

À partir des années 2000, l’action publique dans les espaces oasiens est le résultat d’abord d’un redéploiement territorial de l’État , dicté par les enjeux stratégiques et sécuritaires internationaux : conflits armés dans les pays voisins au Mali et en Libye, montée des réseaux mafieux et terroristes, trafics d’armement, de drogue, de prostitution, d’argent, de faux documents (Grégoire, 2010, p. 33), migration subsaharienne et transafricain ; et par une conjoncture locale effervescente marquée par les manifestations violentes de Ghardaïa, le mouvement des chômeurs à Ouargla et le mouvement citoyen contrer le gaz de schiste à In Salah. Pour s’y repositionner, l’État crée le Fond de développement des régions Sud en 199815 et met en place des wilayas déléguées en 2015 renforçant ainsi le nouveau code de la commune qui a été promulgué en 2011. Ce code, au lieu de doter les Présidents d’APC (les maires) de nouveaux pouvoirs, ne fait qu’accentuer le contrôle des walis sur le fonctionnement des assemblées communales.

Mais ce nouveau dispositif renvoie également à l’intégration des acteurs locaux dans le processus de la prise de décision afin d’apaiser les tensions locales, revendiquant un partage équitable des ressources financières de la rente pétrolière, une transparence dans la distribution des logements ainsi qu’à l’accès à l’emploi, etc. « Mais le modèle choisi excluait par définition tout recours aux capacités locales d’organisation et d’aménagement. Dans ces conditions, c’est à l’échelle locale que la négociation entre État et société civile s’est développée, au fur et à mesure que la crise durcissait les jeux d’acteurs » (Troin, 2006, p. 160). Par une telle manœuvre, le pouvoir central peine à proposer un nouveau modèle de gouvernance locale et hésite à transférer le pouvoir vers le local en choisissant de s’impliquer davantage dans la gestion directe des espaces sahariens par ce nouvel échelon, à savoir la wilaya déléguée.

Ainsi, dix wilayas déléguées sont créées au Sud algérien, placées sous contrôle des wilayas mères. Ce nouveau découpage administratif s’inscrit dans la logique et la continuité des découpages précédents ; il ne représente qu’une forme de promotion administrative coûteuse à l’État en matière de fonctionnement car les territoires concernés sont peu peuplés et correctement équipés.

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