PLF 2018

L’impôt sur la fortune ne sera pas voté



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Coup dur pour le ministère des finances qui, comptait à travers l’institution de l’impôt sur la fortune exploiter une niche fiscale pour renflouer les caisses de l’Etat. Il était question de collecter 3 250 millions de dinars.    Avec les  2 000 millions de dinars devant résulter de l’impôt sur le patrimoine, le ministère des finances comptabilisait dans ce projet de loi de finance une recette totale de 5 250 millions de dinars. A moins de huit jours du vote du projet de loi de finance 2018, la commission des finances et du budget de l’APN apporte un rajout à sa liste de propositions d’amendements, quatre au départ. La disposition d’imposition sur la fortune n’a pas été jugée recevable. Et ce, « afin d'éviter une fuite des capitaux du secteur formel vers le circuit informel et vers l'étranger », selon le président de la commission qui a fait la déclaration à l’APS. Il expliqua la difficulté d’appliquer cette disposition du fait que le niveau de digitalisation au niveau des services des Finances est « faible, ce qui rend très compliqué l’identification et le recensement des fortunes ». L’autre raison invoqué est qu’un tel impôt aurait constitué une double imposition du fait que les personnes activant dans le secteur formel sont déjà soumises à plusieurs impôts et taxes, a-t-il argué en estimant que l’action du gouvernement devrait plutôt s’orienter vers le marché informel pour tenter de récupérer l’argent qui y circule loin de toute imposition. Et, d’avertir que « si l’impôt sur la fortune est retenu, on assistera à une fuite des capitaux de l’Algérie vers l’étranger ». La proposition de supprimer cette disposition a été prise toujours selon cet élu  par « la majorité » des membres de la commission des finances et du budget qui reste « souveraine » dans ses décisions, a-t-il tenu à préciser. Cet impôt concerne le patrimoine ayant une valeur supérieure à 50 millions dinars. Il était prévu que les recettes devant être générées soient réparties à raison de 60% pour le budget de l’Etat, 20%  pour les budgets communaux et 20% au profit du Fonds national du logement. Le parti des travailleurs a dans ses discours de campagne abordé cette question pour dénoncer le forcing du FLN qui a manifesté son refus de cette disposition. Il aura vraisemblablement gain de cause eu égard a&u nombre des sièges dont il dispose au sein de l’hémicycle le 26 novembre prochain lors du vote du projet de loi.


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