Un «non-lieu» et des interrogations

La justice algérienne a-t-elle déchargé Chakib Khelil des accusations qui pesaient sur lui ? Une question qui mérite d’être posée, surtout après ce qui s’apparente à une plaidoirie passionnée, à laquelle s’est livré tout récemment le Premier ministre, Ahmed Ouyahia,  pour défendre celui dont le nom avait pourtant plus d’une fois été cité par la justice italienne, américaine et, d’une manière indirecte, celle suisse, ainsi que dans le retentissant scandale planétaire des Panama Papers. Une bien curieuse coïncidence ! Une réapparition après une longue éclipse américaine qui intervient à quelques jours de la clôture d’une coopération judiciaire internationale ayant duré au moins trois ans. Le point commun entre les deux événements étant, bien entendu, l’affaire dite «Sonatrach 2». En effet, c’était le 17 mars 2016 que, tombé en disgrâce suite à l’éclatement au grand jour, en 2010, du scandale de corruption internationale ayant éclaboussé la compagnie pétrolière nationale, l’ancien ministre de l’Energie, Chakib Khelil, était revenu en Algérie. Et c’était également au mois de mars, vers la fin, qu’avait pris fin la collaboration des autorités judiciaires suisses avec leurs homologues algériennes, avons-nous appris auprès de sources proches du milieu judiciaire de la Confédération, basées à Genève. Information qui nous sera confirmée par le ministère public de la Confédération (MPC), l’organe d’investigation fédéral auquel avait été confiée l’exécution de différentes mesures de l’entraide, dont la demande officielle avait été adressée, le 2 juin 2013, par le parquet d’Alger à l’Office fédéral de la justice (OFJ), première autorité à recevoir et à examiner la conformité des demandes d’entraide et de coopération judiciaire entre Etats. Cette requête se fondant notamment sur l’accord en matière d’entraide entre la Suisse et l’Algérie du 3 juin 2006 : «Nous pouvons vous confirmer que la Suisse a, dans ce contexte (affaire Sonatrach 2 et les avoirs financiers de Chakib Khelil /Farid Bedjaoui en Suisse, ndlr), transmis différents moyens de preuves à l’Algérie. La dernière transmission date du 31 mars 2015», a indiqué dans une déclaration exclusive à El Watan-Economie, Walburga Bur, spécialiste communication au MPC. Mieux, «en l’absence de demande d’entraide complémentaire, le MPC a considéré avoir exécuté la mission qui lui a été confiée et procédé à l’archivage de la procédure d’entraide en mars 2016», insistera l’ex-porte-parole du Département fédéral de justice et police (DFJP), l’un des sept départements du Conseil fédéral, dont relève l’OFJ. Cette entraide donc «archivée» voilà exactement 20 mois et ce ne sont pas, une fois encore, les nôtres qui le révéleront, avait, faut-il le souligner, été sollicitée, au départ, le 21 octobre 2012, pour être  par la suite complétée en juin 2013, selon Folco Galli, porte-parole de l’OFJ. Son exécution ayant été déléguée au ministère public genevois et en partie au MPC qui est également l’organe accusateur public fédéral suisse. Dit autrement, les résultats obtenus et les différents moyens de preuves fournis par les Suisses au terme de près de 4 longues années d’investigations sur, entres autres et surtout, «les flux d’argent de 200 millions d’euros, notamment entre un organisme public algérien -dont l’ancien ministre était responsable- et un entrepreneur italien et ce dernier à une autre société», auraient-elles déchargé Chakib Khelil des accusations qui pesaient contre lui  ? Absence de volonté politique Une question qui mérite d’être posée, surtout après ce qui s’apparente à une plaidoirie passionnée à laquelle s’est livré tout récemment Ahmed Ouyahia  pour défendre celui dont le nom avait pourtant plus d’une fois été cité par la justice italienne, américaine et, d’une manière indirecte, celle suisse, ainsi que dans le retentissant scandale planétaire des Panama Papers : «Maintenant, il y a eu des explosions de pétards qui, avec le temps, se sont révélées être des injustices. Ce que Sonatrach a vécu, je l’ai dit et je le redis, beaucoup d’injustices ont été commises. Ce qui a été fait contre Chakib Khelil, beaucoup d’injustice, je parle de ces cas qui font l’actualité contemporaine et il y a des cas dans le passé également», s’émouvait le patron du RND dans la foulée de son intervention, à l’invitation de la Radio nationale, le 25 octobre dernier, au sujet des prochaines élections locales. Une quinzaine de jours plus tard, le  Premier ministre fera mieux en révélant à l’opinion publique le verdict d’un procès qui, jusqu’à preuve du contraire, n’a jamais eu lieu. Au journaliste d’une chaîne de télévision privée qui l’a interrogé, vendredi 10 novembre, sur de tels propos, d’ailleurs auxquels d’aucuns ne s’attendaient, M. Ouyahia  fera savoir que «la justice algérienne a prononcé un non-lieu sur l’affaire de Chakib Khelil». Alors que, toujours dans sa réponse à nos interrogations sur le niveau d’évolution de la procédure d’entraide liant Alger à Berne, la représentante du MPC, Mme Bur, a, de manière implicite, laissé entendre que tout n’était pas encore fini : «La procédure d’entraide peut être reprise en tout temps si les autorités algériennes déposent une nouvelle demande d’entraide.» Mondialement réputées pour leur inflexibilité sur le secret des procédures pénales menées hors de leur territoire, les autorités judiciaires suisses veillent toujours  à ne jamais lâcher du lest sur le contenu des résultats de l’assistance fournie aux Etats requérants, l’Algérie en particulier. Sur la question de savoir si la décision du MPC de mars 2016 portant sur la clôture puis l’«archivage» de la procédure d’entraide judiciaire aurait été motivée par l’incapacité de l’Algérie à réaliser ou à compléter des éléments nécessaires à la poursuite de l’exécution des mesures s’y rapportant, Mme Bur a préféré faire l’impasse. Ainsi, le mythe de la haute «rigueur morale» helvétique n’est décidément pas près de s’effondrer, puisque bien avant elle, soit en janvier 2014, sa collègue Jeannette Balmer, porte-parole du même MPC, bien qu’elle ait été plus bavarde, se bornait à nous indiquer, avec intransigeance, et ce, à l’instar de Raphael Frei du Département fédéral de justice et police (DFJP), que «toute information sur le contenu de la demande ou sur les résultats de son exécution est du ressort exclusif de l’autorité requérante (ndlr l’Algérie). Il ne nous appartient pas de communiquer des informations sur une procédure pénale conduite à l’étranger». C’est autant dire que finalement, il s’avère illusoire de chercher à percer le secret «Affaire Chakib Khelil» ! C’est autant dire aussi qu’à l’avocat pénaliste, Me Abderrahmane Boutamine, un grand nom du barreau algérien, le temps a fini par donner raison : «Les enquêtes sur la corruption, gel d’avoirs ou autres relèvent certes des attributions des autorités judiciaires. Cependant, la volonté politique des Etats reste la condition sine qua non à l’aboutissement des enquêtes et procédures judiciaires engagées dans les affaires de corruption. L’efficacité de la coopération interétatique dans tout ce qui touche au domaine de la corruption à grande échelle ne repose pas uniquement sur les instruments juridiques ou les mécanismes et instances mis en place. C’est une question éminemment politique». Quand justice et politique font bon ménage !