Conseil constitutionnel

conférence internationale sur l'exception d'inconstitutionnalité samedi et dimanche

Organisée par le Conseil constitutionnel en application de son programme d'activités scientifiques à la lumière de la dernière révision de la Constitution, en collaboration avec la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines, la conférence verra la participation de "nombreux magistrats et experts de juridictions constitutionnelles africaines et de présidents de cours et juridictions étrangères, notamment de France, de Turquie et de Belgique".

Des instances régionales spécialisées telles que "la Commission européenne pour la démocratie par le droit", aussi appelée "Commission de Venise", et "l'Union des cours et conseils constitutionnels arabes" et différentes  instances nationales concernées y seront représentées.

Les participants se pencheront sur "les textes constitutionnels et réglementaires relatifs à l'exception d'inconstitutionnalité, les mesures et méthodes de mise en oeuvre de ce mécanisme constitutionnel sur le terrain et l'évaluation des applications de ce mécanisme constitutionnel à la lumière des expériences des différents pays".

L'exception d'inconstitutionnalité consacrée par la dernière révision de la Constitution en 2016 (article 188) est un nouveau type de contrôle qui permet à tout justiciable de soutenir devant une juridiction, au cours d'un  procès, que la disposition législative dont dépend l'issue du litige, porte atteinte à un droit ou à une liberté garantis par la Constitution. Elle entrera en vigueur en 2019 conformément à la Constitution (article 2015).