Commerce informel

comment l’Etat algérien a laissé échapper près de 1,2 milliard de dollars



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C’est une véritable hémorragie. Rien qu’en 2016, les pratiques commerciales déloyales en Algérie ont donné lieu à des affaires dissimulées de transactions commerciales sans factures chiffrés à pas moins de 60 milliards de dinars, soit près de 600 millions de dollars. Et en 2017, ce fléau s’est encore aggravé puisque le montant de ces transactions commerciales dissimulées aux services du fisc a atteint, sur le seul 1er semestre, les 69 milliards de DA, à savoir plus de 620 millions de dollars. 

Des sommes astronomiques qui échappent donc au Trésor Public. Des sommes qui auraient pu servir à financer des projets d’investissement ou des infrastructures publiques qui font tellement défaut aux régions les plus pauvres de l’Algérie.

Mais pourquoi l’Etat algérien laisse échapper tout cet argent de ses caisses ? Il faut savoir, d’abord,  les agents de contrôle de notre ministère du Commerce manquent cruellement de moyens et de formation en matière de techniques d’investigation, de procédures de contrôle sur le marché et au niveau des frontières. Des hauts cadres du ministère du commerce reconnaissent également l’insuffisance de la prise en charge des enquêtes et absence de propositions de mesures, non-respect de la méthodologie arrêtée, non-respect des délais de transmission des résultats des investigations menées sur le terrain.

En clair, en 2017, l’administration fiscale n’est nullement outillée pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscale. Elle ne dispose pas encore des moyens et des compétences nécessaires pour faire face aux barons du marché de l’informel.

Les cadres du ministère du Commerce et de la direction générale des impôts déplorent aussi l’insuffisance de l’encadrement des agents de contrôle, qui se traduit parfois par la mauvaise qualification des infractions, la réticence des agents de contrôle à appliquer et à proposer, en sus des poursuites judiciaires, les mesures conservatoires qui s’imposent (fermeture, saisie, retrait du produit…), la mauvaise orientation de l’action du contrôle, qui doit aussi être dirigée, en amont, vers les producteurs et les importateurs, l’insuffisance de moyens matériels et analytiques.

Notons enfin que l’absence de coordination intersectorielle dans la cadre des  brigades mixtes (santé, agriculture, métrologie légale) favorise le développement de la fraude et des pratiques les plus illégales. C’est dire que l’Etat, à travers ses faiblesses continuelles, est quelque part coupable de cette hémorragie.

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