L’arbitrage de Bouteflika



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Le «cafouillage» au sommet de l’Etat n’a pas duré longtemps. Quelques jours après l’envoi au gouvernement d’une instruction portant sur la gestion des partenariats public/privé, la présidence de la République revoie sa copie. Elle justifie, sous le couvert de «source autorisée», le sens de ce document, qui a pourtant fait état de la volonté de la présidence de la République de contrôler les opérations de privatisation des entreprises publiques. Selon la présidence de la République, «la décision est un acte politique visant, selon une source autorisée, à apporter un surcroît de transparence, d’équité et d’efficience de ce partenariat public-privé, souvent sujet à des suspicions et interprétations abusives l’assimilant à un bradage du patrimoine public». Ni plus ni moins. Car, dans le document adressé aux membres du gouvernement, la Présidence fait fi de l’ordonnance portant sur les privatisations des entreprises publiques. La précision vient justement rétablir cette loi et, surtout, les prérogatives du Premier ministre dans ses fonctions de président du Conseil des participations de l’Etat, chargées de s’occuper du sort des entreprises publiques. La dépêche de l’APS précise d’ailleurs que, selon toujours cette source autorisée, la circulaire présidentielle «ne remet pas en cause les dispositions prévues par l’ordonnance 01-04 (notamment les articles 20, 21, 22) d’août 2001 relatives à l’organisation, la gestion et la privatisation des Entreprises publiques économiques)». Plus qu’un éclairage, cette information dément également les rumeurs portant sur la suspension des privatisations. «Puisque en aucun moment, la présidence de la République a même tenté d’expliquer le sens de la circulaire présidentielle. «La charte sur le partenariat sociétaire, d’une quarantaine de pages, définit essentiellement les dispositions générales de ce partenariat, son champ d’application, les intervenants dans le processus de partenariat, les fondamentaux du protocole d’accord des projets de partenariat, les cas particuliers des opérations de fusion-absorption», indique l’agence officielle. Pour expliquer le sens de sa démarche, la présidence de la République rappelle également que toutes les décisions sont censées devoir passer par le Conseil des ministres. «L’article 20 de l’ordonnance 01-04 prévoit que la stratégie et le programme de privatisation doivent être adoptés par le Conseil des ministres, présidé par le chef de l’Etat. Le gouvernement, lui, a la charge de mettre en œuvre le programme sur lequel a été élu le président de la République », indique la précision. Plus tôt dans la journée, Abdelmadjid Sidi Saïd avait anticipé sur la décision. «Le dernier mot, dans la prise de décision politique est toujours revenu au gouvernement», a-t-il rappelé tout en indiquant que «certains veulent semer la zizanie» entre les partenaires sociaux.


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