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une plénière pour plébisciter la candidature à qualité de membre du Conseil constitutionnel



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18/02/2018 - 14:49

Le Conseil de la nation tiendra, lundi, une plénière consacrée au plébiscite de la candidature à la qualité de membre du Conseil constitutionnel et à l'installation des responsables et des structures au titre du renouvellement annuel de 2018, a indiqué dimanche un communiqué de la chambre haute du Parlement. 

Le président du Conseil de la nation a présidé une réunion du Bureau "entamée par la déclaration de la vacance du siège de monsieur Ahmed Messikh, membre élu pour la wilaya de Skikda", a précisé la même source, ajoutant que le Bureau a également statué sur la proposition des trois groupes parlementaires portant sur la candidature de M. Mohamed-Réda Ousahla pour représenter le Conseil de la nation au sein du Conseil constitutionnel. 

A ce propos, le Bureau a constaté "la réunion en le candidat de l'ensemble des conditions légales prévues par l'article 184 de la Constitution".

Le Bureau a décidé en outre la tenue d'une plénière pour proposer la candidature au plébiscite des membres du Conseil de la nation le 19 février 2018, et ce conformément aux dispositions de l'article 109 du règlement intérieur du Conseil qui stipule qu'"en cas d'accord entre les groupes parlementaires pour la présentation d'un seul candidat, le président de la séance propose aux membres son plébiscite".  

La plénière verra également l'installation des responsables et des structures du Conseil au titre du renouvellement annuel pour l'exercice 2018, les groupes parlementaires du tiers présidentiel, du parti du Front de libération nationale (FLN) et du Rassemblement national démocratique (RND) ayant déjà procédé au renouvellement de leurs représentants au sein des structures et organes du Conseil.  

                 


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