Victoire éclatante du Polisario

C'est une victoire éclatante que vient d'obtenir le Polisario, qui fête le 42e anniversaire de la création de la RASD.

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a bien suivi les recommandations de l'avocat général de la CJUE, Melchior Wathelet, qui a conclu que l'accord de pêche entre l'UE et le Maroc « est invalide du fait qu'il « s'applique au Sahara occidental et aux eaux y adjacentes ».

Le Maroc tombe des nues. Après avoir souhaité un fléchissement de la position de la CJUE dans le cadre de l'accord de pêche conclu avec l'UE et fait actionner ses lobbys politiques et médiatiques en Europe, il reçoit un autre camouflet de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui a invalidé la décision, hier mardi, dans la mesure où cet accord, signé en 2007, inclut les eaux territoriales sahraouies : « L'accord de pêche conclu entre l'UE et le Maroc est valide dès lors qu'il n'est pas applicable au Sahara occidental et aux eaux adjacentes à celui-ci », a conclu la Cour européenne de justice dans cet arrêt. Selon la CJUE, « l'inclusion du territoire du Sahara occidental dans le champ d'application de l'accord de pêche enfreindrait plusieurs règles de droit international général applicables dans les relations entre l'UE et le royaume du Maroc, notamment le principe d'autodétermination ». La Cour a jugé que, compte tenu du fait que « le territoire du Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du royaume du Maroc, les eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental ne relèvent pas de la zone de pêche marocaine visée par l'accord de pêche ». La CJUE a jugé que, dès lors que ni l'accord de pêche ni le protocole qui l'accompagne ne sont applicables aux eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental, les actes de l'Union relatifs à leur conclusion et à leur mise en œuvre sont valides ». La CJUE a été amenée à rendre cet arrêt à la suite de sa saisine par la Haute Cour de justice britannique. Une ONG britannique, Western Sahara Campaign (WSC), plaidant le droit à l'autodétermination du Sahara occidental avait déposé plainte, faisant valoir que l'accord de pêche conclu entre l'Union européenne et le Maroc, ainsi que les actes l'approuvant et le mettant en œuvre sont invalides, pour autant que cet accord et ces actes s'appliquent au territoire et aux eaux du Sahara occidental. L'ONG accuse l'occupant marocain de « piller », à travers l'accord de pêche avec l'UE, « les ressources naturelles » du peuple sahraoui. Le 10 janvier dernier, l'avocat général de la CJUE, Melchior Wathelet, a conclu que l'accord de pêche entre l'UE et le Maroc est invalide du fait qu'il « s'applique au Sahara occidental et aux eaux y adjacentes ». Dans ses conclusions présentées à la CJUE, l'avocat général de la CJUE a estimé qu'« en concluant cet accord, l'Union a violé son obligation de respecter le droit du peuple du Sahara occidental à l'autodétermination ». L'avocat général de la Cour européenne de justice a souligné, en outre, que l'UE a violé également son obligation de « ne pas reconnaître une situation illicite découlant de sa violation et n'a pas mis en place les garanties nécessaires pour assurer que

l'exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental se fasse au bénéfice du peuple de ce territoire ». La première réaction officielle du Maroc au verdict est venue du ministre de l'Agriculture et de la Pêche maritime, Aziz Akhannouch qui a, semble-t-il, préféré jouer à l'autruche en ne voyant que le bon côté du verdict, à savoir que celui-ci « ne dit pas clairement qu'il y a une interdiction de la pêche dans les eaux du Sahara occidental ». Or, et c'est précisément le sens et la finalité du verdict, qui interdit expressément au Maroc d'inclure cette partie dans les accords.