68 APC en situation de blocage Selon

Le directeur des ressources humaines et de la formation au ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire a fait état ce lundi de 68 situations de blocage dans l'installation des structures des Assemblées populaires communales (APC) au niveau national. Ces situations de blocage durent déjà depuis plusieurs mois puisque les élections locales ont eu lieu au mois de novembre dernier.

Les dispositions du code communal ont permis de réduire le nombre des situations de blocage dans l'installation des présidents d'APC, a affirmé ce responsable lors du forum de la Radio nationale, précisant qu'un seul cas a été enregistré après les dernières élections locales et qu'un administrateur a été désigné pour cette commune en attendant l'installation de son président.

Cependant, 68 situations de blocage sont enregistrées dans l'installation des structures des APC, a-t-il indiqué, assurant que ces cas seront prochainement résolus. Des responsables du département de Noureddine Bedoui pensent que ce genre de conflit et de blocage n'existeront plus avec la perspective de l'adoption du projet de loi sur les collectivités territoriales.

Pour rappel, le texte est en cours d'élaboration par le ministère. Des partis politiques et des organisations de la société civile avaient lancé un large débat sur la question des prérogatives des élus des assemblées populaires communales et de wilaya. Il s'agirait surtout de la seule alternative, ont-ils expliqué, pour amener le citoyen à devenir d'abord électeur et un votant agissant pour le bien de sa commune et de la collectivité.

Le ministre Bedoui avait récemment indiqué que ce projet de loi vise justement à rendre aux maires de larges prérogatives, notamment en matière de gestion économique de leurs circonscriptions respectives. C'est d'ailleurs dans ce sens que son département avait organisé des sessions de formation au profit des élus APC et APW. Selon les responsables du ministère, l'objectif de ce texte de loi combinant les deux codes, communal et de wilaya, était de garantir "la cohésion de l'action publique menée par l'Etat, la wilaya et la commune en précisant les prérogatives de chaque intervenant", relevant un chevauchement dans les prérogatives qui peut être une cause de mauvaise interprétation chez les élus locaux.

Cette nouvelle loi qui accorde aux communes des prérogatives, qui vont se renforcer davantage, consacre le rôle économique des Assemblées locales pour une gestion de qualité des projets, partant faire de l'élu un générateur de richesse locale.

Le nouveau texte de loi favorisera, en outre, la création de projets d'investissement en partenariat avec d'autres communes et wilayas, tout en renforçant "les mécanismes d'équilibre fiscal et de solidarité financière de la fiscalité locale entre les communes éloignées et agricoles, ainsi que celles disposant de zones industrielles".

Le projet de loi des collectivités territoriales comprend "des mesures d'activation des capacités de développement et permettrait aux élus locaux de jouer un rôle actif à travers l'amélioration de l'attractivité de leurs communes, l'encouragement des investissements en garantissant un environnement propice et une meilleure gestion des services".

Outre la gestion du foncier destiné à l'investissement, la simplification des procédures relatives à la décentralisation de certaines décisions et demandes de mise en conformité et des différentes autorisations, les principaux axes de cette nouvelle loi portent sur la décentralisation des demandes de création de zones industrielles, la promotion du rôle des APC dans l'accompagnement des entreprises, la facilitation d'octroi des marchés publics, le partenariat entre les deux secteurs privé et public et l'élaboration d'une cartographie territoriale pour chaque commune afin de développer les différents secteurs.

Les mêmes responsables n'ont pas manqué de relever l'importance des sessions de formation au profit des élus. Elles devraient être élargies à d'autres thèmes comme la promotion du cadre de vie des citoyens et la poursuite du processus de développement local ainsi que l'humanisation, la promotion, la modernisation et la numérisation du service public.

Pour rappel, cette formation lancée dernièrement par la tutelle porte sur des thèmes relatifs aux marchés publics, aux plans de développement local, à l'état civil, au contentieux, à la gestion des ressources humaines et à la gestion et la prévention des crises.