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Voici comment le gouvernement compte améliorer la finance locale



Par Hani Abdi – Le gouvernement semble décidé à dynamiser la finance locale. Ne pouvant plus continuer à financer de la même manière les collectivités locales en raison de la baisse des revenus pétroliers, l’Exécutif œuvre donc à mobiliser toutes les ressources dont disposent les APC afin de créer une dynamique économique locale. C’est ainsi que le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales a été chargé de préparer un projet de loi relatif à la finance locale. Un projet qui est soumis aux autres départements ministériels pour amélioration.

Selon le directeur des infrastructures et de l’équipement au ministère de l’Intérieur, Mahmoud Ghrissi, il s’agit d’un nouveau mode de gestion des équipements et des actifs détenus par les APC. Il n’est donc plus question de laisser des biens immobiliers, des espaces publics ou du foncier à l’abandon. Tout doit être mobilisé pour générer des profits qui iront dans les caisses communales. M. Ghrissi assure que le projet de loi en question vise à favoriser le partenariat avec notamment le privé pour la gestion de certaines activités d’entreprises, de marchés de proximité, de crèches, de complexes sportifs et autres salles de spectacle.

L’Etat ne se désengagera pas de sa mission. Mais les responsables au niveau local auront toutes les prérogatives leur permettant de rentabiliser tout ce qui revient à la collectivité. En vertu de ce projet de loi, qui est en cours de maturation, la collectivité pourra au titre d’une concession «déléguer le financement et la gestion d’une infrastructure productive de revenus, sur la base d’un contrat d’une durée de cinq à trente années». M. Ghrissi assure dans ce sillage que ce partenariat va être «gagnant-gagnant» et surtout bien encadré par la loi afin d’éviter des malentendus ou des conflits futurs.

Le gouvernement vise également par ce projet de loi à «faciliter la reprise ou la création de pools d’activités potentiellement créatrices de main-d’œuvre». Des activités qui vont permettre de mobiliser des recettes fiscales au bénéfice des collectivités locales. Les autorités locales sont ainsi appelées à rentabiliser tout ce qui appartient à la collectivité, allant du patrimoine foncier à l’immobilier en passant par les infrastructures à caractère commercial, sportif ou culturel.

Le projet de loi prend également en charge le cas des communes pauvres qui sont au nombre de 956. Le fonds de solidarité intercommunale va être davantage alimenté par l’Etat pour permettre à ces communes pauvres de consentir des investissements productifs générateurs de richesses. Cette décentralisation de la décision économique sera accompagnée d’une vaste opération de formation des élus locaux.

H. A.


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