Numérisation des registres fonciers des Algériens

un projet stratégique ralenti à cause d’une taxe insensée

Au mois de novembre 2017, la Direction Générale du Domaine National (DGDN)  relevant du ministère des Finances a lancé un appel d’offres national en vue de la fourniture, l’installation et la mise en service des équipements de numérisation. 

Il s’agit d’un marché dont le montant est évalué à pas moins de 700 millions Da. Ce marché entre dans le cadre d’un projet hyper-stratégique : la numérisation des actes et registres fonciers de tous les Algériens. Une phase de modernisation qui concerne un secteur très délicat puisqu’il englobe toutes les propriétés foncières du pays. Pour mener à bien ce dossier, la DGDN a décidé d’entamer l’acquisition du matériel nécessaire à la numérisation de tous ses documents. Il s’agit de scanners sophistiqués et professionnels de production.

L’objectif est d’acquérir 48 grands scanners pour chaque wilaya en plus de 500 scanners pour les 500 conservations foncières réparties à travers le pays. Après le matériel, la DGDN envisage, par la suite, d’acquérir un logiciel de gestionnaire documentaire qui lui permettra de gérer ses dossiers numériques et son fichier national informatisé des registres fonciers.

L’ambition est immense et le défi est de taille : informatiser enfin les actes fonciers des Algériens pour en finir avec l’anarchie suscitant de complexes conflits judiciaires et scandales de spéculation foncière. Lors de la première phase de l’appel d’offres, la société CBS représentant exclusif du géant américain Xerox, leader mondial dans les technologies d’impression innovantes et des solutions de travail intelligentes. Contrairement à ce qui a été rapporté dans les colonnes de la presse nationale, cette société n’est pas une filiale du groupe Cevital d’Issad Rebrab.

Selon les investigations d’Algeriepart, Rebrab est actionnaire à titre privé et personnel de cette entreprise fondée et gérée par Ali Azzouz, un manager formé aux Etats-Unis et qui travaille avec Xerox en Algérie depuis 1979. En 1992, Ali Azzouz reprend avec Issad Rebrab la représentation exclusive du fabricant Xerox. Le patron de Cevital ne s’est jamais impliqué dans la gestion de Xerox et Ali Azzouz est demeuré pendant toutes ces années le seul maître à bord. Il commence avec 25 employés en 1992 pour atteindre aujourd’hui les 160 employés.

Selon nos sources, CBS Xerox a remporté la première phase de l’appel d’offres de la DGDN parce que cet opérateur est présent sur l’ensemble du territoire national de l’est à l’ouest, du nord jusqu’au sud. Mais l’attribution du marché est restée provisoire parce que deux autres concurrents ont déposé un recours. Il s’agit de Sabi Systems représentant et distributeur des produits de Canon en Algérie ainsi que K.L.C., un opérateur privé qui commercialise également une large palette de produits d’imagerie, d’impression, de logiciels, de solutions et services.

Selon nos investigations, les recours de ces deux concurrents ont été déboutés. Cependant, l’attribution définitive du marché à CBS Xerox n’a pas été encore décidée laissant ainsi traîner cette cruciale numérisation des registres fonciers de l’administration foncière algérienne. Une administration encore archaïque et en manque cruelle de modernisation.

D’après nos recherches, ce retard s’explique par une réévaluation budgétaire nécessaire de tout le marché de fournitures des équipements de numérisation au profit des services de la DGDN. Et pour cause, depuis le 1er janvier de cette année, une taxe de 30 % a été imposée par les autorités algériennes sur les scanners importés depuis l’étranger. Cette taxe était auparavant uniquement de 5 %. C’est ce qui  a provoqué une augmentation vertigineuse des prix des scanners que la DGDN doit acquérir en toute urgence pour commencer son processus de numérisation.

Les 700 millions de Da ne vont donc plus suffire pour conclure ce marché et le ministère des Finances doit revoir son budget à la hausse. Toute une nouvelle procédure bureaucratique qui cause un retard préjudiciable. C’est dire enfin qu’il aurait fallu réfléchir au préalable sur les conséquences d’une décision d’appliquer une taxe élevée sur un matériel sophistiqué acheté essentiellement par les institutions étatiques et les grandes entreprises publiques.