France/Naturalisation rejetée pour une algérienne pour « refus de serrer la main »

Le refus d’une algérienne, mariée à un français depuis 2010, de serrer la main au secrétaire général de la préfecture de l’Isère, lors de sa cérémonie « d’accueil de la nationalité française » qui a eu lieu en juin 2016, lui a coutée cher.

La naturalisation lui a carrément été refusée indique l’Agence France Presse. Ayant fait appel du décret du Premier ministre (signé en avril 2017), pour « excès de pouvoir », le Conseil d’Etat a rendu son verdict ce jeudi. Celui-ci a estimé qu’il y avait bel et bien un « défaut d’assimilation ». Cette algérienne avait évoqué, pur expliquer son comportement, des « convictions religieuses ».

Pour elle, il n’est pas question de toucher la main d’une personne autre que son mari. Le Conseil d’Etat a indiqué qu’ « un tel comportement, dans un lieu et à un moment symboliques, révélait un défaut d’assimilation ».

D’après le verdit rendu, « le Premier ministre n’a pas fait une inexacte application des dispositions de l’article 21-4 du Code civil » qui prévoit que « le gouvernement peut s’opposer (…) pour indignité ou défaut d’assimilation autre que linguistique à l’acquisition de la nationalité française par le conjoint étranger dans un délai de deux ans ».

Cette femme pourra rester néanmoins en France en tant que résidente étrangère.