NOUVELLE LOI SUR LA SANTE

Création d’une agence nationale de greffes

Longtemps attendue par les malades nécessitant des transplantations d’organes, la nouvelle agence nationale des greffes, créée en vertu du projet de loi ,relatif a la santé, présenté à l’assemblée nationale populaire, est venue répondre à temps a leurs longues attentes. Cette agence nationale des greffes, est chargée de coordonner et de développer les activités de prélèvement, de transplantation ou de greffes d'organes, de tissus ou de cellules humaines et d'en assurer la régularité et la sécurité, Dans le chapitre relatif à la bioéthique, l'article 373 stipule, d'abord, que le prélèvement et la transplantation ou la greffe d'organes ou de tissus ou de cellules humaines "ne peuvent être effectués qu'à des fins thérapeutiques ou de diagnostics et dans les conditions, prévues par le  présente loi". Ces actes médicaux "sont effectués par des médecins habilités et uniquement dans les établissements hospitaliers autorisés à cette fin par le ministre chargé de la santé, après décision de la commission médicale, créée spécialement au sein de ces structures hospitalières, qui se prononce sur la nécessité du prélèvement ou de la transplantation et autorise l'intervention" (article 382).En cas de prélèvement d'organes ou de tissus humains sur des personnes décédées, "le décès doit avoir été confirmé par, au moins, deux (2) médecins membres de la commission médicale et par un médecin légiste, leur conclusions sont consignées dans un registre spécial". La création, l'organisation et le fonctionnement de cette agence sont fixés par voie réglementaire, précise le projet de loi, dans lequel d'autres articles détaillent les conditions dans lesquelles sont pratiquées les prélèvements et transplantation d'organes, tissus et cellules humains, parmi lesquelles "le consentement éclairé et écrit du donneur d'organe" (article 374). Pour rappel, la greffe d’organes constitue une thérapeutique, consistant à remplacer un organe non fonctionnel par un organe prélevé sur un donneur .Il s’agit de prélèvements multi-organes (PMO ) et de tissus : rein, foie, cœur, poumons, pancréas, intestin pour les organes et os, cornée, peau, pour les tissus. Ce type de donneurs représente l’essentiel de l’activité de greffe dans de nombreux pays. En Algérie, vu nos conditions socioculturelles et certaines contraintes organisationnelles, les activités de prélèvement sur sujet décédé restent  encore difficiles à promouvoir. La greffe à partir du donneur vivant apparenté (DVA), choisi au sein de la famille du patient, constitue à l’heure actuelle pratiquement 100% de l’activité de greffe.