SCANDALE FONCIER A TISSEMSILT

Un ex-député, des cadres de l’agence foncière menacés de prison

Le tribunal de Tissemsilt, qui vient de traiter une des plus scabreuses affaires du foncier dans la wilaya, a démontré que la justice pourra être lente mais l’affaire de tout un mandant trouvera une fin un jour et c’est ce que nous a révélé l'affaire du jour dont étaient impliqués un ex député, des cadres de l’ex agence foncière et un promoteur étranger. En effet, le tribunal de Tissemsilt avait traité l’affaire connue par l’agence foncière où le procureur a requis des peines allant de deux à cinq ans de prison ferme à l’encontre d’un ex député qui occupait le poste de directeur par intérim de l’agence foncière, trois de ses cadres et un investisseur étranger qui avait jouit de plusieurs avantages et d’une certaine complaisance en se contredisant avec la réglementation, une société  spécialisée dans les travaux de construction pour laquelle certaines parties de l’époque lui avaient dressé un tapis rouge pour lui donner racine sur le sol de la wilaya faisant d’elle « un partenaire » hors lot pour bénéficier de (18013 mètres carrés), les documents en notre possession confirment que la dite société a bénéficié dans le cadre de la concession de onze lots de terrains pour la superficie globale précitée pour un montant d’un milliard quatre cent millions de centimes payés en bloc au profit de l’agence immobilière de la wilaya non confirmé que ce montant avait réellement renfloué les caisses de l’agence, cependant, le code de l’investissement préconise ce qui suit « la concession d’un terrain est consenti moyennant le payement d’une redevance annuelle correspondant au montant résultant de l’adjudication, cette redevance est payable par annuité au profit de l’inspection des domaines territorialement compétente. Cette redevance annuelle fait l’objet d’actualisation du prix après chaque onze ans par référence au marché foncier » or, dans cette affaire le bénéficiaire avait payé le montant de la totalité de la transaction pour un bail de 33 ans renouvelable à deux fois(99 ans) ce qui le fait échapper à toute actualisation des prix pendant au moins 33 ans et pour rappel, il est bien mentionné que l’agence avait cédé le prix du mètre carré à cette société à (800 DA)seulement , montant réglé en totalité selon la déclaration de payement N 000656 du 22/03/2012 , mais le comble dans cette histoire réside dans le fait que la concession de ce terrain a été signée devant un notaire par l’ex directeur par intérim de la dite agence deux mois après son investiture aux législatives du 10/05/2012 soit le 09/07/2012 ne s’appuyant que sur des procès verbaux du conseil de l’administration de la dite agence et d’une décision du Calpiref de Tissemsilt, Enfin,  après ces écarts juridiques qui sont désormais entre les mains de la justice, il est attendu que ces hauts responsables soient condamnés et que les réquisitions du procureur de la République soient maintenues.