La convention CSA – SSPA désormais obligatoire

La Fédération algérienne de football (FAF) a, dans un communiqué laconique publié hier sur son site officiel, indiqué que le bureau fédéral (BF) «a rendu obligatoire l’introduction de la convention liant le club amateur à la société sportive par actions (SSPA) dans le dossier d’engagement des clubs». Une décision prise lors de la dernière réunion statutaire et mensuelle du BF, tenue le 15 mai à Sidi Bel Abbès, a noté le communiqué de la FAF, tout en précisant que «sans ce document (la convention, ndlr) le dossier d’engagement du club sera rejeté». Un communiqué qui fait surtout office de rappel à l’ordre aux clubs professionnels, et qui dénote que depuis l’avènement du professionnalisme dans le football en 2010, ou du moins depuis la promulgation du décret 15-37 du 16 février 2015 déterminant les dispositions applicables au club sportif professionnel et fixant les statuts-types des sociétés sportives commerciales (SSPA), la Ligue de football professionnel (LFP) et la Fédération algérienne de football (FAF) ont jusqu’ici accepté les dossiers d’engagement des clubs professionnels sans que ces derniers ne fournissent cette convention liant le club amateur, c’est-à-dire le CSA, au club professionnel, c’est-à-dire la SSPA, comme l’exige la loi. En effet, l’article 8 dudit décret indique clairement que «le club sportif amateur et la société sportive commerciale doivent signer une convention définissant les activités relevant du club sportif amateur et les activités relevant du domaine professionnel dont le club et la société ont respectivement la responsabilité. La convention mentionnée devra prévoir notamment : la répartition entre le club amateur et la société commerciale des activités liées à la formation sportive ; les modalités de participation de la société aux activités qui demeurent sous la responsabilité du club sportif amateur entre autres». En somme, plusieurs années plus tard, on se soucie enfin de la légalité et du respect des directives et des textes et lois régissant le football.