APN 

les députés valorisent le projet de loi relatif à la justice militaire

Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont été, dimanche à Alger, unanimes à valoriser le projet de loi relatif à la justice militaire, le qualifiant de «pilier» et de «saut qualitatif» venu consolider l’arsenal juridique en matière d’indépendance de la justice.

Lors du débat autour du projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance 71-28 portant code de justice militaire, présenté par le ministre des Relations avec le Parlement, Mahdjoub Bedda, lors d’une plénière présidée par Saïd Bouhadja, les intervenants ont salué les dispositions contenues dans ce texte de loi.

La députée du Front de libération nationale (FLN), Hadda Soufi, a qualifié ce projet de loi «de pilier venu s’ajouter au système juridique dans le cadre de la modernisation du secteur de la justice en matière d’indépendance de la justice».

Le député Habib Senouci, de la même formation politique, a affirmé que le projet de loi constitue «un saut qualitatif dans la promotion des droits de l’Homme», tout en mettant l’accent sur «les solides garanties assurant au prévenu un procès équitable».

De son côté, la députée du groupe parlementaire du Rassemblement national démocratique (RND), Noura Labiod, a salué les dispositions prévoyant de mettre la justice militaire sous le contrôle de la Cour suprême.

Pour sa part, le député Nasser Hamdadouche (MSP) s’est félicité de l’examen «sans réserves» de ce projet de loi en dépit de ses particularités et de la spécificité de l’institution militaire, exprimant par la même l’aspiration du MSP à «l’intégration de la justice militaire dans la justice de droit commun». Le même député a salué l’harmonie du texte juridique avec la Constitution amendée en 2016, notamment avec la création de la chambre d’accusation en tant qu’occasion de se défendre, exprimant cependant des réserves quant aux mesures d’extension de la qualité d’officier judiciaire, mettant en garde contre le danger de «fourvoyer ces compétences».

De son côté, la députée Chafika Ferarma (Union Ennahda-Adala-Bina) a estimé que le projet de loi est à même «de renforce le professionnalisme de l’Armée nationale populaire», proposant l’élaboration d’une loi propre aux magistrats militaires.

Pour sa part, le député Mustapha Nouassa (TAJ) a affirmé que ce texte «constitue une preuve de l’adaptation de l’institution militaire aux mutations que connaît l’Algérie dans le cadre de l’édification de l’Etat de droit».

Par ailleurs, le député Djelloul Djoudi (PT) s’est interrogé sur «les garanties» apportées par le projet de loi au justiciable pour un procès équitable.

R. N.