LFC

La volonté du chef de l'Etat a prévalu

Le président de la République Abdelaziz Bouteflika a décidé d'aller, pour la énième fois à l'encontre des décisions de son Premier ministre Ahmed Ouyahia.
Cette fois, il vient de mette un terme à une controverse qui a duré plus d'une dizaine de jours, mais qui a fortement déplu aux citoyens, car elle touche directement leur portefeuille. Le gouvernement Ouyahia avait fait circuler des informations sur certains articles du projet de loi de finances complémentaire 2018 en rapport avec des taxes que le gouvernement s'apprêtait à rendre sur les documents officiels (CNI, permis de conduire et passeport). Le Premier ministre a tenté de défendre ces taxes et était confiant quelques jours auparavant. Il a expliqué que celles-ci « n'auront pas d'impact » sur le pouvoir d'achat des citoyens. Le document mis en ligne par la chefferie du gouvernement revient en détail sur les taxes sur les documents administratifs revues à la hausse. Une hausse justifiée pour le Premier ministre, qui souligne que « les nouveaux tarifs appliqués aux documents électroniques reflètent leur coût. L'établissement relevant du ministère de l'Intérieur qui les produit a fourni les prix de revient de chacun de ces documents, et c'est à partir de cela que les nouveaux tarifs de délivrance ont été fixés », selon le communiqué. Le tarif de délivrance de chacun de ces documents devient modeste, justifie le Premier ministère, estimant que « les critiques sur l'atteinte au pouvoir d'achat des citoyens sont infondées ». Mais comme attendu, le président Bouteflika a décidé le retrait de toute augmentation de droits pour les documents administratifs. De même qu'il a ordonné la suppression des taxes sur les documents biométriques annoncées dans l'avant-projet de la loi de finances complémentaire 2018. En annulant les propositions de hausse des droits sur les documents administratifs, Bouteflika a usé de son rôle d'arbitre en se plaçant aux antipodes de son Premier Ministre. Le contraste entre le communiqué datant du 24 mai 2018, toujours visible sur le site du Premier ministère, et la sentence du Conseil des ministres du 5 juin 2018 est significative à plus d'un titre.
En outre, le Conseil des ministres a décidé d'introduire une TVA de 19% sur au lieu de 0% actuellement sur les collections CKD et SKD destinées aux véhicules montés en Algérie. Dans sa première version, le PLFC 2018 prévoyait d'introduire une TVA à taux réduit (9%). Finalement, c'est le taux normal qui sera appliqué. Les constructeurs ayant des usines de montage de véhicules ont bénéficié d'une batterie d'exonérations fiscales et parafiscales dont la TVA, pour une période de cinq ans. Le projet de Loi de finances complémentaire 2018 propose l'instauration d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde en matière de commerce extérieur. De même qu'un droit additionnel provisoire de sauvegarde, dont le taux n'a pas été précisé dans le communiqué, sera appliqué aux importations de certains produits finis qui sont actuellement soumis à la suspension provisoire à l'importation. A ce propos, le président Bouteflika a appelé les opérateurs économiques « à tirer profit de la démarche de sauvegarde temporaire que le pays a mise en place en matière de commerce extérieur pour accroître leurs investissements et augmenter la production de biens et de services afin de satisfaire la demande locale et de diversifier les exportations du pays.