Tribune. Le ras-le-bol d’un citoyen contre une justice injuste

Monsieur le ministre de la Justice Garde des Sceaux Tayeb LOUH a été confronté à une amère réalité. En effet, après moults enquêtes par les services des Domaines de la Wilaya d’Oran effectuées en 2000,2002,2007,2014, et enfin, en 2017 par ses propres services et sur ses instructions, que le sieur Djillali MEHRI, agissant pour le compte de l’ex Société Française SIFFAN, n’a jamais été proprioritaire de l’immeuble sis à Oran 11 boulevard de la Soummam.

En conséquence, Monsieur le ministre décide,en date du 22 juin 2017, du gèle de toutes les décisions d’expulsions en cours d’exécutions. Comment expliquez-vous, monsieur le Ministre  votre incapacité à faire annuler, tout simplement, toutes les décisions de justice entachées de fraudes à la loi ? Renseignement pris auprès de vos services compétents, il s’avère que l’honorable Conseil d’Etat n’a pas encore tranché sur cette affaire qui est pendante à son niveau sous le numéro 126496 depuis le 27/12/2016.

Monsieur le ministre, vous êtes mieux placé pour ne pas ignorer le grand principe de droit selon lequel” ce qui est construit sur le nul est nul”. Que peut bien faire le Conseil d’Etat face à un dossier sans une véritable approche juridique ? Cette situation en dit long, et sème le doute sur l’impartialité de la justice. En outre, le prétexte selon lequel les ex propriétaires de l’immeuble en question, à savoir: les associés de SARL S I I A N avaient décidé, à  l’unanimité, suite à une Assemblée générale extraordinaire en date du 31 janvier 1957, de transformer la S I I A N en société S I F F A N, est nul et de nul effet, car il a été démontré, juridiquement, qu’à la date du 31 Janvier 1957 les ex associés en question n’étaient pas  présents à la prétendue “assemblée extraordinaire” pour cause de décès, l’un des associés ( à titre d’exemples) est décédé le 06 Janvier 1936 à Oran.

Il s’agit de l’associé COHEN Chaloums. Cette donnée à  été communiquée au juge d’instruction lors du dépôt de plainte contre Dijjilali MEHRI pour faux et usages de faux sur écritures officielles, en date du 04/10/2015. Bien entendu, comme il fallait s’y attendre, un non lieu a été ordonné et confirmé par la Chambre d’accusation de la Cour d’Oran.                       

Certes, la Cour Suprême a été saisie, mais en pure perte, monsieur le Procureur Général ,de l’époque, avait refusé, ouvertement, d’accompagner le pourvoi. Cette situation est connue de monsieur le ministre de la justice.                                                    

Revenons au Conseil d’Etat qui avait été saisi par le Ministre des Finances et la SIFFAN que représente le sieur Djillali MEHRI.  La dite saisine fait suite à un jugement de la Chambre Administrative du Tribunal d’Oran, en date du 20/12/2015 qui avait annulé un acte notarié fait en 2011 au profit de Djillali MEHRI, pour atteinte à la souveraineté nationale, car la transaction faite en France en 1994 entre les Consorts MEHRI et l’ex Société Française SIFFAN est contraire à la législation algérienne s’agissant de la vente d’actions se trouvant en Algérie. Et que l’immeuble incriminé est un bien de l’Etat.                       

Que peut bien faire le Conseil d’Etat face à ce déluge de preuves officielles ?                   Mais, n’oublions pas que dans cette scandaleuse affaire il s’agit d’un super homme d’affaires d’une réputation légendaire en matière de générosité, nommé Djillali MEHRI. Celui-là même qui a expulsé des résidents de l’immeuble sus citée sans possession, de titre de propriété, et c’est même permis l’outrecuidance d’affecter les logements vidés, par la force publique et une justice acquise, au personnel de son hôtel Royal particulier situé également au boulevard de la Soummam.                      

Et, c’est le même célébrissime Djillali MEHRI qui a siphonnė la somme globale de 530 milliards de centimes aupres de la BNA d’Alger entre 1998/1999, en hypothèque illégale, c’est à dire sans disposer de titre de propriét sur l’immeuble hypothéqué. C’est le même Djillali MEHRI qui a expulsé, manu-militari, des moudjahidine de l’A L N et de l’O C F L N , des filles de chahid et veuve de chahid, et un moudjahed ex magistrat en retraite. Tous ces symboles de la Révolution ont été expulsés illégalement par Djillali MEHRI détenteur de la médaille de la Légion d’honneur Française en 2011.

D’où le sieur Djillali MEHRI tire sa force de frappe destinée à sévir de pauvres résidents, modestes citoyens et valeureux Moudjahidine dont certains sont même décédés par chagrin d’impuissance ? Quels responsables algérien, quelque soit sont statut, puisse couvrir, par son “autorité” de pareils crimes ?                                                     

Il semble que feu Général De Gaulle avait laisser entendre, aux français que” nous quittons l’Algérie en laissant derrière nous des arabes algériens plus français que les français”.  Peut on soutenir le contraire au regard de ce qui se passe?  Je suis triste, mais je ne regrette pas d’avoir combattu pour mon pays, car demain le jour se lève comme l’aurait souligné le Grand Homme feu FERHAT ABBAS.

 Soussi Sid Ahmed