Des gants chirurgicaux stériles contrefaits commercialisés en Algérie

l’étrange immobilisme du ministère de la Santé

L’Algérie est-elle impuissante face au phénomène de la contrefaçon qui touche de plein fouet le marché des médicaments ? C’est la question que se posent de nombreux opérateurs pharmaceutiques nationaux qui ont saisi le ministère de la Santé à la suite de la commercialisation, au su et au vu des autorités, de plusieurs produits pharmaceutiques contrefaits à l’image  des gants chirurgicaux stériles.

Selon nos investigations, ces gants contrefaits ont été commercialisés à travers toutes les régions du territoire national après avoir été importés de manière frauduleuse. Et pourtant, la commercialisation de ces gants chirurgicaux est subordonnée à une autorisation d’importation délivrée par le ministère de la Santé Nationale à travers l’agence des Produits Pharmaceutiques et une homologation du produit doit être effectuée au Centre de Pharmacovigilance et Matériovigilance.

Par ailleurs, tous les produits pharmaceutiques en Algérie  doivent  être soumis au contrôle obligatoire du Laboratoire National de Contrôle des Produits Pharmaceutiques pour l’obtention d’un Certificat de libération de lot,  lequel  certificat autorisera leur mises sur le marché. S’agissant des produits de Chirurgie Stérile, il faut savoir que bien avant sa commercialisation, il faut s’assurer du niveau de protection suffisant contre toute contamination croisée pour préserver la santé des patients et du personnel médical.

Le danger est donc réel. Mais les autorités sanitaires ne semblent pas bouger le petit doigt pour sévir contre les barons de la contrefaçon. Preuve en est, à Batna, les services des douanes de cette wilaya de l’est du pays ont identifié récemment une opération d’importation frauduleuse de dispositifs médicaux réalisée par un importateur indélicat. Les services des douanes ont confectionné tout un dossier contenant la nature de la marchandise importée, à savoir des gants chirurgicaux stériles, et toutes les coordonnées ainsi que les documents administratifs de cet importateur.

Il s’agit, selon nos investigations du propriétaire de la EURL MOU COMP MARFAGUE, située à Sidi Belhir au niveau de la route de Tazoult dans la Wilaya de Batna. Les faits remontent au 29/08/2018 lorsque les éléments des douanes de la wilaya de Batna se sont déplacés dans les locaux de cet importateur pour mener leur enquête et saisir éventuellement des produits contrefaits. 

Selon plusieurs sources concordantes, les douaniers ont trouvé presque 2200 cartons de gants chirurgicaux et 02 conteneurs de 40 pieds stockés dans un garage qui ne correspond nullement aux normes fixées par le ministère de la Santé. Les gants identifiés par les douaniers de Batna ont été emballés dans des cartons étiquetés : Made in Algérie ! Et pourtant, il s’agit bel et bien de produits importés depuis l’étranger. Face à ce scandale, l’importateur épinglé a tenté de s’échapper aux mailles du filet en remettant aux douaniers de Batna plusieurs documents à l’instar d’un agrément du ministère de la santé, registre du commerce import-export des dispositifs médicaux, une copie du Numéro d’Identifiant Fiscal (NIF), ainsi que des copies des dossiers de dédouanements de la marchandise importée ( gants chirurgicaux ).

Une enquête a été bel et bien ouverte au niveau des services des douanes de Batna. Ces derniers ont procédé à l’authentification des documents remis par l’importateur avec l’aide des services compétents comme ceux du ministère de la santé. Cependant, aucune saisie des produits contrefaits ou frauduleusement importés n’a été effectuée par les douaniers batnéens ! Une passivité qui soulève de nombreuses interrogations sur la bonne foi et la volonté des douaniers à lutter sérieusement contre l’importation frauduleuse des produits pharmaceutiques. Cette affaire démontre que l’immobilisme des autorités algériennes, voire leur complicité dans certains cas précis, aggrave le fléau de la contrefaçon des médicaments dans notre pays.

Soulignons en dernier lieu que l’importation en Algérie des dispositifs médicaux est soumise à des formalités administrative et  fixée par  une traçabilité médicale bien définie  et par des lois et arrêtés  à savoir la LOI N° 08-13 DU 20/07/2008 ou l’arrêté du 8/ MAI/ 2011 qui explique  dans son article 1 qu’il est interdit d’importer “des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux destinés à la médecine humaine en Algérie”. Ces produits sont fabriqués par des opérateurs algériens disposant d’unité de production employant des centaines d’employés. Cette contrefaçon et importation frauduleuse menacent ainsi toute une industrie naissante que l’Etat algérien se doit de protéger.