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Il reste à Saïd Bouhadja deux voies de recours contre son éviction forcée



Par R. Mahmoudi – Maintenant que la partie la plus importante du processus de destitution de Saïd Bouhadja a été réalisée comme planifié, suite au coup de force de mardi, suivi de la réunion du bureau de l’Assemblée constatant aussitôt la «vacance» du poste de président du Parlement, il ne reste plus à la majorité qu’à finaliser la procédure pour lui donner un aspect réglementaire.

En légalistes sourcilleux, les députés de la majorité confient la tâche, comme prévu par la loi, à la commission des affaires juridiques de l’APN qui devrait valider le constat émis par le bureau. Le règlement intérieur de l’Assemblé prévoit plusieurs cas autorisant de constater la vacance du poste de président. A l’évidence, cette commission va se fonder sur un seul cas, celui relatif à «l’incapacité du président à accomplir ses fonctions», facile à manipuler dans le sens qui arrange les auteurs du coup de force.

Mais est-ce suffisant pour que la procédure reste toujours dans le cadre de la légalité ? Car, non seulement Saïd Bouhadja peut la contester en exigeant la présence d’un huissier de justice, comme on le lui a d’ailleurs suggéré, pour leur prouver le contraire, à savoir qu’il est physiquement toujours capable d’assumer ses fonctions, mais il peut aussi saisir le Conseil constitutionnel pour déposer éventuellement un recours, comme il peut porter l’affaire devant les tribunaux.

Or, dans cette bataille procédurière qui commence, Bouhadja a peu de chances de s’imposer. D’abord, il risque de ne pas avoir le temps suffisant, puisque la majorité, pressée par les délais réglementaires, doit, dans au moins une semaine, convoquer une Assemblée générale élective pour désigner un nouveau président de l’APN. Entretemps, la commission peut saisir le Conseil constitutionnel pour entériner la démarche et valider machinalement l’élection du nouvel homme du perchoir. Toute la question est de savoir pourquoi ce conseil refuse de s’autosaisir dans cette affaire qui menace de provoquer une crise politique majeure dans le pays.

R. M.


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