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Une prérogative retirée à Ouyahia



Dans une circulaire envoyée le 30 octobre dernier aux patrons des grandes entreprises et aux directeurs des Impôts de wilayas, la direction de la législation et de la réglementation fiscales annonce la « suppression des avantages exceptionnels au profit des investissements présentant un intérêt particulier pour l’économie nationale. Il est ainsi clairement précisé que « le CNI (Conseil national de l’investissement), présidé par Ahmed Ouyahia n’est plus habilité à octroyer des réductions ou des exonérations des droits, impôts et taxes ». « Aussi, les exonérations de la TVA dont pouvaient bénéficier certaines industries dans le cadre du régime de la convention avec le CNI ne seront plus accordées et par conséquent, les achats en franchise de TVA des matières et biens entrant dans la production des biens exonérés de la TVA ne seront plus accordés », indique la circulaire.


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