Loi relative à la protection de l’enfance

Les textes d’application sont au niveau du Secrétariat général du Gouvernement

Les textes d’application issus de la loi de 2015 relative à la protection de l’enfance se trouvent actuellement au niveau du secrétariat général du gouvernement, a déclaré, hier à Tipasa, la déléguée nationale de l’Organe de promotion et de protection de l’enfance (ONPPE), Meriem Cherfi.

Signalant la préparation en cours par son organe, pour la première fois en Algérie, d’une «banque nationale de données sur la situation de l’enfance à l’échelle nationale», Mme Cherfi a indiqué, dans une déclaration à l’APS : «Notre pays a fait de grands pas en matière de protection et de promotion des droits des enfants» à travers «l’arsenal juridique permettant la consécration de cet objectif».

La responsable, accompagnée par le wali de Tipasa, Mohamed Bouchama, lors d’une visite dans la wilaya, a souligné que les textes d’application issus de la loi de 2015 se trouvent au niveau du secrétariat général du gouvernement pour examen «avant leur promulgation prochaine».

Elle a, par ailleurs, fait part de préparatifs en cours en vue de l’introduction, auprès du président de la République, du premier rapport annuel de l’ONPPE relatif à la situation des droits de l’enfant, depuis sa création en 2015 et sa désignation à sa tête en 2016. «Nous visons la promotion de l’ONPPE en référent national en matière des droits des enfants», à travers la mise au point d’une plateforme de données ou banque d’informations sur la situation de l’enfance en Algérie (comme stipulé par la loi sur l’enfance), a-t-elle ajouté. Selon les prévisions de Mme Cherfi, les premiers indices sur la situation de l’enfance en Algérie seront annoncés en 2019, sachant que les informations en question «seront actualisées de façon périodique», a-t-elle encore dit, et que ce projet «requiert une plateforme numérique pour son lancement». «Cette banque d’information est un outil nécessaire pour avoir une vision claire sur la situation de l’enfance en Algérie, avant de faire un diagnostic de l’état des lieux et mettre au point une feuille de route en vue d’une stratégie pour le secteur», a-t-elle estimé.

La responsable a rappelé l’impératif de signaler toute atteinte à l’enfance à l’ONPPE, à travers le numéro vert 1111, ou sur son site électronique. Elle a fait part, à ce titre, de 712 signalements de cas d’atteinte aux droits de l’enfant, enregistrés par ses services jusqu’à dimanche dernier, au numéro 1111, mis en service depuis avril 2018.

Ces appels ont été directement transférés aux services de milieu ouvert relevant du ministère de la Solidarité nationale, ou au juge des mineurs chargé de la protection de l’enfance, a-t-elle informé. Encourageant les citoyens à recourir à ce numéro, elle a affirmé son caractère «gratuit, confidentiel et exempt de toute poursuite judiciaire, même en cas de faux appels». L’ONPPE reçoit en moyenne 5000 appels par jour de personnes désirant s’informer sur son rôle et ses missions.