Cevital accuse les services des Douanes d’entraver l’exécution d’un jugement

Par Houari A. – Le groupe agroalimentaire Cevital a accusé, dans un communiqué rendu public ce mardi, la direction générale des Douanes d’avoir entravé l’exécution d’un jugement exécutoire qui a «retenu deux contre-expertises favorables à EvCon Industries».

«Dimanche 16 décembre 2018, nous nous sommes présentés au port sec de Boudouaou pour procéder aux formalités d’enlèvement de notre presse. Contre toute attente, les services des Douanes sur place nous ont signifié l’impossibilité d’exécuter le jugement en raison d’une décision de rétention du matériel qui venait d’être transmise par le juge d’instruction près le tribunal de Boudouaou», indique le communiqué du groupe industriel d’Issad Rebrab.

«Cette procédure, explique le communiqué, a été enclenchée sur la base du procès-verbal d’infraction à la législation sur le change établi suite à une première expertise superficielle, imprécise et réalisée sans consultation par l’expert de la fiche technique de la machine», précise le communiqué, en se référant au jugement exécutoire du tribunal de Boudouaou «qui a écarté cette expertise et n’a retenu que les deux contre-expertises réalisées bien avant la décision du juge d’instruction du 16 décembre 2018 de rétention de la machine».

Cevital relève que le directeur régional des Douanes de Dar El-Beïda avait auparavant «exprimé sa disposition à (…) restituer l’équipement dès que la justice aurait rendu une décision dans ce sens». «Il nous a, par ailleurs, assuré que le procès-verbal d’infraction transmis au procureur de la République serait alors classé sans suite», note encore le communiqué, qui souligne que «ces mêmes engagements ont été également pris par le receveur des Douanes de Boumerdès».

Le bras de fer entre Cevital et les Douanes se poursuit donc et le litige qui oppose le magnat de l’agroalimentaire à cette institution financière n’a toujours pas été réglé.

Le conflit qui semble prendre une tournure politique avait provoqué une manifestation de soutien au patron de Cevital à Béjaïa. Plusieurs dizaines de citoyens étaient sortis dans la rue pour manifester leur colère contre le blocage des projets de Rebrab dans cette wilaya. Une manifestation qui a été interprétée comme une démonstration de force du richissime homme d’affaires et un message aux pouvoirs publics, qu’il accuse de priver ainsi des milliers de citoyens de postes d’emplois pérennes.

H. A.