"Fake news", un malaise dans la démocratie en France

La dénomination "fake news", en français "infox" est au cœur d'un houleux débat médiatique en Europe.
Cette dénomination regroupe tout un ensemble de concepts rédactionnels et médiatiques, allant du pastiche humoristique, à l'article de presse erroné, en passant par l'appeau à clics, faisant fi de toute déontologie, ou à publication orientée au service d'une idéologie.
Elle sert aussi à définir toute production publiée susceptible d'être contredite par des arguments factuels et/ou scientifiques. Mais le "fake news", est surtout un "hoax", outil de guerre médiatique et culturelle qui a été particulièrement employé pendant l'élection américaine de 2016 opposant Donald Trump à Hilary Clinton. Ont, par la suite fleuri nombre d'articles erronés en France et dans le monde, notamment dans des médias d'extrême-droite.
La sphère politique française s'en est saisie, chaque candidat à une élection, chaque parti a ainsi dénoncé des articles qui ne leur étaient pas favorables, les qualifiant de "fake news".
Depuis, on a estimé qu'il était nécessaire de faire appel à un cadre juridique et à une législation afin de "séparer" le "vrai" du "faux", et de déterminer la validité d'une publication.
L'urgence s'est également faite sentir de stopper la propagation de "fake news", dont les impacts sociopolitiques sont déjà là.
En 2018, en écho à sa promesse faite aux journalistes, le Président Français et les députés de sa majorité ont élaboré la loi "relative à la lutte contre les fausses informations".
La première mouture adoptée par le parlement français en novembre dernier, a été décriée par la Commission nationale consultative des droits de l'homme et a fait l'objet de plusieurs recours par devant le Conseil d'État.
Un dispositif juridique redimensionné, vient d'être validé par cette haute instance le 20 décembre 2018, mais il l'a été moyennant plusieurs réserves d'interprétation.
Avant 2018, un imposant cadre juridique pour garantir le droit à l'information a été mis en place. Il compte, outre une dizaine de lois , des dispositions insérées dans les codes civil et pénal, la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication qui a pour objectif de "garantir l'honnêteté, l'indépendance et le pluralisme de l'information".
• Que s'est il passé pour que ce nouveau dispositif législatif soit diligenté de façon prioritaire ?
Face à l'émergence de nouvelles problématiques induites par les progrès technologiques et ses incidences sur l'environnement, au creusement des inégalités et à la diffusion de l'insécurité à tout point de vue , les sociétés occidentales paraissent lassées des pratiques politiques carriéristes en décalage et insatisfaites par des modes et des mécanismes de participation à la vie citoyenne jugés obsolescents, voire dangereux pour leur cohésion.
Le climat est à la méfiance et même à la défiance à l'endroit des politiques pourtant aguerris aux luttes électorales mais qui cèdent sous l'influence d'acteurs non élus qui s'interposent en matière de régulation sociale.
Et, face à l'épidémie de l'abstention comme enregistrée en France depuis les deux dernières grandes votations, suivie de l'irruption inattendue de la contestation violente format grand public, on élude le déficit de démocratie que creuse encore plus l'U.E des technocrates, et on pointe bien volontiers, la menace étrangère, comme le font ces apprenties républiques du tiers monde.
Cette menace au gout d'un âpre réchauffé, est celle toujours tapie derrière le mur de la peur qui divise encore l'Europe plus de 70 ans après la fin de la seconde guerre mondiale. La cyber guerre insidieuse qui souffle depuis l'Est et dont on entend se protéger, dépasse pourtant le théâtre européen. Les concepteurs des trolls russes n'ont fait qu'exploiter les fractures sociétales qui ont mis au jour un besoin de justice qui a fusé dans une colère qui s'est faite jaune intense depuis les territoires de la ruralité de l'hexagone. La France autrement plus fébrile que ses partenaires occidentaux, tire l'artillerie juridique pour défendre la viabilité des règles du jeu électoral lesquelles seraient menacées par des bots russes de désinformation de masse.
Ces robots belliqueux, auraient été conçus pour plomber les stratégies électorales des partis politiques en compétition et pour déstabiliser les sociétés occidentales. Ces bots , seraient prévient-on aussi, particulièrement suractivés avant les échéances électorales, sur des médias sociaux comme tweeter.
De quoi surprendre et s'interroger sur la solidité du modèle démocratique occidental que l'on présentait jusqu'alors comme le plus infaillible pour réaliser l'émancipation du genre humain, lorsque l'on se met à traquer les abus de la liberté d'expression dans les réseaux sociaux.
II est d'ailleurs surprenant que ce soit à l'initiative d'un mouvement politique, aux contours politiques encore imprécis comme « en Marche », et qui plus est, prônant le dépassement de l'ancien monde, qu'un dispositif légal touchant à la liberté d'expression, soit adopté aussi rapidement.
• Qu'apporte-t-il de nouveau au regard de l'arsenal juridique en vigueur ?

Emmanuel Macron

Les partisans de la contention préventive des excès de l'information, avancent toutefois à pas mesurés en la matière, et présentent un texte juridique « contenu ».
Il l'est d'ailleurs, doublement contenu, quant à son objet et quant à son application dans le temps ;
Quant à son objet, ce dispositif juridique est circonscris car il ne concerne que les opérations dites de manipulation de l'information. La dénomination de "fake news" est évitée en raison de ses contours trop flous qui donnent autant de prétextes aux inconditionnels de la liberté d'expression qui ne manqueraient pas, dit-t-on, de lever le chiffon rouge, pour dénoncer un Exécutif tenté de faire dans le verrouillage de l'information.
Ce dispositif est en outre, d'application temporaire, trouvant sa pleine compétence au cours de la sensible période électorale.
Il agirait comme un "bouclier" qui protègerait l'exercice démocratique des droits fondamentaux dont la liberté de penser, des interférences et des parasitages des puissances étrangères et autres forces occultes qui sévissent sur le net et que le précédent dispositif légal ne permet pas d'appréhender.
Le législateur forge pour ce faire, des "pare-feu" juridico-administratifs afin de soustraire l'expression démocratique notamment aux catalyseurs d'influence sur le net, qui tentent de la fausser en permettant de retirer très rapidement des contenus de désinformation en ligne et en évitant leur propagation et/ou leur réapparition.

Pourtant, il y a à peine quelques années, des sphères « désintéressées » saluaient le rôle bénéfique des réseaux sociaux dans l'éclosion des sanglants « printemps » arabes qui ont jeté en nombre des populations, sur les chemins d'un exil humiliant.
D'aucuns s'interrogent sur la nature et la portée de ce contrôle d'un genre nouveau, qui fait craindre une mainmise gouvernementale.
En effet, deux instruments juridiques prévus par ce dispositif, justifient une telle crainte :
1. Le recours aux juges des référés pour apprécier la notion de fausse information. Le référé est une procédure d'urgence que commande le besoin urgent de préserver des droits en péril, en attendant un traitement au fond qui interviendrait ultérieurement. Mais, en l'occurrence, quels sont les critères dont dispose le juge des référés pour appréhender aussi vite, la notion de manipulation de l'information et mettre en exergue une atteinte au droit à l'information objective ?
Ne reconnait-t-on pas aux juges des référés un don de voyance quand on leur demande de se prononcer rapidement (dans les 48 heures) sur “des allégations ou imputations inexactes ou trompeuses d'un fait de nature à altérer la sincérité du scrutin à venir” ?
Ne donne-t-on pas aux juges des référés un pouvoir exorbitant qui risque d'en faire de puissants protagonistes dans l'arène politique ?
Quid des fausses informations que les juges ne peuvent qualifier de fausses ? Ne gagneraient-elles pas en légitimité à l'issue de cette procédure ?

2. Devenu le plus puissant moyen de diffusion de masse des informations, le Web est perçu en en ces temps de crise multidimensionnelle, comme le Léviathan du siècle. Pour en neutraliser la toute puissance, on promeut un texte qui servira à activer le contrôle a priori des plateformes numériques sous obédience étrangère avérée ou supposée afin qu'elles puissent diffuser à grande échelle sur les réseaux sociaux, moyennant une autorisation de l'organe de supervision de l'audiovisuel. Qui dit autorisation, dit agrément qui comme tel, est un instrument administratif discrétionnaire et unilatéral qui ne fera à terme que légitimer la guerre dans le domaine de l'information, une guerre qui risque de s'étendre désormais à tous les pays. Imaginons à quoi ressemblerait dès lors, le contrôle de l'information si les régimes autoritaires s'y mettaient à leur tour ?
Ensuite, sous couvert d'une obligation dite de transparence, on risque de faire des plateformes numériques une sorte de police de la conscience puisqu'on leur confie des missions de contrôle de la vraisemblance des informations. De plus, l'obligation de divulgation de certaines données exigées semble avoir été édictée sans égard au règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) qui vise la protection des personnes concernées par un traitement de leurs données à caractère personnel et à la responsabilisation des acteurs de ce traitement.
Toutes ces nouvelles contraintes inciteront au mieux à l'autocensure et ce, d'autant qu'il pèsera une permanente menace de gel voire de non renouvellement des conventions conclues avec l'organe de supervision de l'information dont les pouvoirs ont été durement renforcés.

En plus des difficultés juridiques et éthiques, ce texte juridique est l'exemple même du genre réactionnel car il répond à une préoccupation qui concerne un temps de la vie politique, au cours duquel, le quatrième pouvoir devient anxiogène sur les plateformes numériques de la taille de Google, Facebook ou twitter.
A moins que ce texte ne soit que la première étape, avant une extension ultérieure de son champ d'application ?
Ne réduit-on pas de façon caricaturale la palpitante vie politique à la seule période électorale dont il faut préserver voire aseptiser les rites et le cérémonial en triant sur le volet les medias sociaux qui seraient plus fréquentables que d'autres ? La lutte pour accéder au pouvoir ou pour s'y maintenir ne serait-elle que le temps imparti aux joutes électorales dans le long fleuve tranquille de la vie de la cité ?
Ne passe-t-on pas sous silence intéressé et coupable, l'existence fort appréciée des soutiens et autres amicaux réseaux mondiaux que compte tout courant politique de taille pour faire passer ses messages ?
D'irrépressibles et phénoménales avancées ont cours dans les domaines de l'intelligence artificielle et de l'apprentissage automatique, est-ce que cet arsenal juridique ou tout autre, serait efficace dans un monde qui va bientôt faire face à l'une des plus inquiétantes menaces, celle de la distorsion de la réalité, elle-même prélude à ce qu'on appelle désormais l'infocalypse.
La question qui se pose d'elle même, est la suivante : comment distinguer le « vrai » du « faux » ?