Décryptage. Comment Bâtir un système électoral zéro-fraude en moins de six mois en Algérie

Le Peuple souverain choisira le mode de transition politique qu’il souhaite, ainsi que l’échéancier électoral correspondant.

Le vote étant l’acte fondamental de l’expression démocratique, il faut d’abord que le
citoyen retrouve sa confiance dans l’acte de voter. Nous proposons un ensemble de mesures radicales, pour que, le jour venu, le processus électoral soit irréprochable aux yeux du Peuple. Ce dispositif vise à éliminer les sources de fraudes et d’abus, et d’armer les citoyens d’outils pour superviser l’élection eux-mêmes.

Cela ne peut pas s’organiser en trois mois. Environ six mois seront nécessaires.

I. Supprimer listes et cartes électorales : la technologie permet de s’en affranchir !
Une source de fraude et de faible participation au vote est la préparation et le renouvellement des listes électorales. Ce vieux concept n’est plus nécessaire. Une solution technologique simple permet de faire sans.

Nous proposons l’abolition pure et simple de la liste électorale et de la carte de vote.

1. Chaque citoyen peut se présenter dans n’importe quel bureau de vote, uniquement muni de sa Carte d’Identité Nationale (CIN) ou de son passeport.

2. L’enregistrement de l’acte de vote et la vérification de son unicité est fait sur place en alimentant et en interrogeant une base de données nationale qui enregistre, au fur et à mesure de l’opération de vote, trois identifiants pour chaque votant : i) son numéro de CIN ou de passeport ; ii) sa date de naissance ; iii) ses empreintes digitales (deux doigts au minimum).

3. Les observateurs citoyens dans chaque bureau de vote (voir ci-dessous) vérifient que chaque électeur a bien saisi ses identifiants et a été autorisé à voter.

II. Refondre totalement le système électoral et remettre sous contrôle l’opération de vote.

1. Mise en place d’une nouvelle Instance Indépendante de Supervision des Elections (cf publication intégrale sur www.nabni.org pour la composition et les missions de cette Instance)

2. Suppression des foyers usuels de fraude et la limitation stricte du vote par procuration : réduction du nombre de bureaux de vote (de 54 000 à 45 000 bureaux) ; vote des corps constitués identique au reste de la population ; transparence totale dans les opérations de comptage et de publication des résultats par bureau ; vote par procuration strictement limité ; introduction de peines pénales sévères pour les cas de fraude électorale avérés et prouvés.

3. Transparence totale et accès équitable aux moyens de campagne et aux subventions publiques : traitement médiatique équitable (égalité stricte et contrôlée par l’Instance de Supervision, de l’accès des candidats et, le cas échéant, de leurs partis, aux médias audiovisuels et presse) ; Egalité stricte d’accès aux

Les chantiers de la refondation – Chantier #2 2

Salles et endroits publics et privés ; publication obligatoire des comptes de campagne de tous les candidats trois mois après la fin du scrutin ; subvention identique pour chaque candidat.

III. Surveillance citoyenne des élections—1.0

1. Ouverture de la supervision de chaque bureau de vote à cinq citoyens-observateurs volontaires tirés au sort, avec appel à la communauté nationale estudiantine pour encourager leur engagement volontaire.

2. PV de dépouillement, signés par le Chef de bureau et les représentants des candidats, seront pris en photo par les citoyens-observateurs, rendus publics et transmis électroniquement vers le site Internet de l’Instance ainsi que vers la plateforme citoyenne de supervision des élections.

IV. Surveillance citoyenne des élections—2.01 :

 Développement d’une plateforme web ainsi qu’une application mobile, qui équipent gratuitement tout propriétaire d’un smartphone d’un outil qui permette de collecter, dans chaque bureau de vote, des données de surveillance électorale et de les centraliser sur un site internet.

 NABNI lance un appel à des volontaires (entrepreneurs, développeurs, étudiants en informatique) pour organiser une compétition de type « hackathon » pour identifier la meilleure solution technologique.

 La plateforme permettra de collecter les informations transmises par chaque bureau de
vote géolocalisé, avec une interface permettant à tous les citoyens de superviser les opérations de vote sur tout le territoire. Deux webcams seront installées dans chaque bureau de vote de manière à pouvoir observer en temps réel l’opération de vote.
Budget et sources de financement : L’investissement total serait entre 30 à 35 millions de Dollars US (45.000 packs de bureaux de vote, serveurs suffisamment dimensionnés et sécurisés, application numérique).

Etant donné l’état de nos finances publiques (voir Chantier #1), il semble à première vue prohibitif de proposer un tel investissement, même s’il ne représente que 0,1% du budget d’investissement de l’Etat (de 2018).

Pour financer cela, nous appelons à la création d’un Fonds National pour le Développement des Libertés Démocratiques. Ce Fonds pourrait initialement être alimenté par la vente d’actifs publics superflus.

En particulier, la propriété que l’Etat a acquise en 2008 dans la région de Genève, en Suisse, pour la somme de 30 millions de Francs-Suisses, devrait être revendue de manière urgente et prioritaire. À elle seule, la vente de ce bien dont la valeur avoisinerait aujourd’hui plus de 40 millions de Dollars US, couvrirait largement toutes les dépenses liées à la mise en place du système électoral anti-fraude que nous proposons.

Le Collectif NABNI, avril 2019. NABNI n’a pas les moyens de gérer un tel projet, et s’engage à fédérer les volontaires intéressés d’y contribuer. Développeurs
informaticiens, entrepreneurs, acteurs du secteur de l’économie digitale ou de la société civile, intéressés de contribuer à ce Chantier et de rendre le projet une réalité : Prenez contact avec NABNI : redaction@nabni.org

A PROPOS DE NABNI : NABNI est un Collectif indépendant et non partisan de citoyens, qui œuvrent bénévolement à apporter leurs compétences pour identifier des solutions constructives aux enjeux auxquels l’Algérie fait face.

Les publications sont disponibles sur nabni.org. Sa page Facebook, Nabni 2012, constitue un espace d’échanges. La chaine Youtube Nabni – نبني contient les enregistrements des conférences et débats réalisés depuis 2011.