Que faire si vous êtes interpellé ?



Aujourd’hui aura lieu la 9e marche pacifique pour exiger le départ du système. Comme chaque vendredi, un seul mot d’ordre : «Silmiya». Malheureusement, le caractère pacifique ne semble pas enchanter tout le monde.

En effet, depuis vendredi dernier, les manifestations sont violemment réprimées par les forces de l’ordre.

Pire encore, la répression est montée d’un cran le samedi suivant. Des militantes du MDS et de RAJ au nombre de quatre ont été déshabillées dans un commissariat de Baraki, à Alger. Un scandale qui a provoqué l’indignation de la population.

D’ailleurs, suite à ce scandaleux débordement, les militantes ont décidé de porter plainte auprès du tribunal d’El Harrach. «Ce qui est arrivé à ces militantes courageuses est clairement, du point de vue politique, une tentative d’intimidation», explique Mouloud Boumghar, professeur de droit public.

Pour lui, ce comportement vise à dissuader la participation des femmes et des familles aux manifestations ; or cette participation est l’un des éléments – ce n’est pas le seul – qui permet de préserver le caractère pacifique et très largement représentatif.

D’un point de vue juridique, le spécialiste explique qu’il s’agit d’une violation du code de procédure pénale car «rien ne justifie qu’elles aient été déshabillées et c’est très probablement un traitement dégradant au sens de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, convention que l’Algérie a ratifiée», ajoute-il.

Mais alors, quel comportement doit adopter un manifestant lorsqu’il est interpellé ? Selon Mouloud Boumghar, un manifestant interpellé doit en toutes circonstances rester pacifique. Il ne doit en aucun cas recourir à la violence et doit résister aux éventuelles provocations qui le pousseraient à la violence.

Par ailleurs, un manifestant interpellé a des droits. «De manière générale, en aucun cas les agents de police n’ont le droit d’user de violence durant la déposition ou la garde à vue contre une personne qui n’a pas recours à la violence. Et même lorsqu’elle a recours à la violence en réaction au comportement violent d’un individu, ce recours doit être proportionné», explique le professeur.

De plus, selon le juriste, les personnes à l’encontre desquelles n’existe aucun indice présumant qu’elles ont commis ou tenté de commettre une infraction ne peuvent être retenues que le temps nécessaire à leur déposition.

Qu’en est-il du droit de joindre les proches et la famille ? Selon Mouloud Boumghar, lorsqu’une personne est placée en garde à vue, l’officier de police judiciaire est tenu par la loi – qui ne précise pas dans quel délai – de mettre à la disposition de la personne interpellée un moyen lui permettant de communiquer immédiatement avec sa famille et de recevoir des visites.

De plus, toujours selon le professeur de droit, le gardé à vue peut demander un examen médical à l’issue de la garde à vue et, théoriquement, cela ne peut lui être refusé. Sauf que tout cela n’est que théorique et seule la vigilance peut rendre effectifs ces quelques droits.

En effet, pour le spécialiste, les citoyens doivent être conscients de leurs droits. «Il est également important que la mobilisation populaire produise des formes de défense des droits de l’homme par la diffusion de la connaissance des droits de manière très pédagogique, simple et concrète, d’une documentation des violations constatées par les manifestants et d’une pression constante et, toujours pacifique, sur l’appareil sécuritaire et l’administration pour que les libertés fondamentales soient effectivement respectées», conclut-il.


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