Deux dossiers de poursuites contre Chakib Khelil et ses complices transmis à la Cour suprême



...

Deux dossiers de poursuites contre l’ancien ministre Chakib Khelil et ses complices ont été transmis à la Cour suprême pour “infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger”, a indiqué mercredi un communiqué de la Cour suprême.

“La conclusion de deux contrats par la compagnie Sonatrach avec deux entreprises étrangères en infraction à la loi”, constitue le deuxième motif de poursuites, a ajouté la même source.

Ces mesures ont été prises conformément aux dispositions de l’article 573 du Code des procédures pénales, relatif au privilège de juridiction, a précisé le communiqué.


Lire la suite sur El Watan.

Publier des annonces gratuites

Autres sites

Sciencedz.net : le site des sciences
Le site des sciences en Algérie


Vous cherchez un emploi? Essayer la recherche d'emploi en Algérie
Babalweb Annonces Babalweb Annonces
Petites annonces gratuites