Enquête exclusive. Logements détournés, des villas rutilantes achetées et des marchés publics trafiqués

l’héritage mafieux de Tayeb Louh au ministère du Travail

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De 2002 à 2013, Tayeb Louh fut le ministre du Travail et de la sécurité sociale. Durant ces longues années, ce département ministériel a connu une véritable prédation à tous les niveaux. Nous avons obtenu au cours de nos investigations des documents exclusifs qui dévoilent l’ampleur alarmante de l’héritage mafieux de Tayeb Louh à la tête de ce département ministériel. Au cours de cette enquête exclusive, nous allons vous raconter comment Tayeb Louh, qui a disparu de la scène politique depuis la chute du régime de Bouteflika, avait formé une véritable association de malfaiteurs pour détourner des logements publics, trafiquer des marchés onéreux et s’enrichir sur le dos du Trésor Public de l’Etat algérien. Enquête.  

Tout a commencé en août 2006 lorsque Tayeb Louh a procédé à l’installation du Directeur Général du F.N.P.O.S Mr SEBAA Athmane. Le Fonds national de péréquation des œuvres sociales (FNPOS), un établissement public à gestion spécifique (E.P.G.S) créé par la loi 83 – 16 du 02 Juillet 1983. Sa principale mission consiste à aider et soutenir les salariés cotisants à financer l’accession à un logement social participatif ou à la construction d’un logement rural, ainsi que d’entreprendre toutes actions et mobiliser toutes sources de financement pour la création et gestion des structures de repos et de détente au profit des travailleurs salariés.

La gestion de cet organisme (F.N.P.O.S) a été caractérisé par plusieurs irrégularités et dépassements et malversations, et plus particulièrement en ce qui concerne la passation des marchés, la gestion des moyens humains et matériels et l’attribution de logements.

Une forte mobilité du personnel a été constaté depuis l’arrivée de ce responsable à la tête du F.N.P.O.S, conséquence d’un abus de pouvoir caractérisé en matière de gestion des ressources humaines.

En ce qui concerne de la distribution de logements, de nombreuses et multiformes anomalies ont été enregistrées dans  les modalités de sélection des bénéficiaires au niveau de certaines wilayas  et plus particulièrement les wilayas d’Alger, d’Oran, de Tlemcen, de Sidi bel Abbés, de Djelfa. Ces irrégularités concernent essentiellement, l’introduction de centaines d’indus bénéficiaires en transgression de la procédure réglementaire arrêtée par la tutelle.

Par ailleurs, des retards considérables ont été enregistrés en matière de distribution de logements réceptionnés depuis plusieurs années. Ces retards sont dus essentiellement à :

La procédure de gestion des prestation longue et coûteuse imposé par les instances du Fonds (Conseil d’Administration et Ministère de Tutelle) Personnels chargé de la gestion des prestations inexpérimenté et manquant de compétences et qualifications requises ; Manipulation des listes des bénéficiaires par l’actuel Directeur Général du F.N.P.O.S notamment les listes des wilayas citées ci-dessus ; Manœuvres du Directeur Général du F.N.P.O.S en vu de retarder au maximum la cession au profit des bénéficiaires et ce pour pouvoir tirer profit auprès des sociétés de gardiennage.

Il est à noter que ces retards ont causé des charges supplémentaires supportées indûment par le Fonds du fait des travaux de réhabilitation de sites et des frais engagés pour leur gardiennage.

En matière de passation de marchés, plusieurs défaillances ont été enregistrées, tant au niveau de la Direction Générale qu’au niveau des Directions des Antennes Régionales (D.A.R).Cette gestion a été caractérisée par des transgressions caractérisées des procédures en vigueur et un favoritisme flagrant au profit de certaines entreprises.

I- GESTION DES PROJETS (MARCHES ET CONVENTIONS) :

Voici en résumé les principales infractions et transgressions des règles et procédures en matière de gestion des marchés publics :

1) Recours abusif au mode de consultation restreinte pour le choix des entreprises.Les délais de dépôt des offres accordés aux entreprises sont,  dans certains cas, très courts.

2) Les travaux confiés aux deux entreprises (E.T.B Benkaddour Lazreg et l’E.T.B Mezouani Abdellatif)  qui sont systématiquement consultées, ont été lancés par les Directions des Antennes Régionales (D.A.R) de Chlef, de Tlemcen, d’Oran, et de Blida (ou il a placé ses acolytes et rabatteurs aux poste de Directeur régional) ainsi que par la Direction de l’Administration et des Moyens (D.G/Siége)

3) Consultation d’entreprises sans qu’elles n’avaient pas au préalable un plan de charge avec les structures du FNPOS : C’est le cas notamment de ces deux entreprises (E.T.B Benkaddour Lazreg et l’E.T.B Mezouani Abdellatif) qui ont été consultées directement, alors qu’elles n’avaient, au préalable, aucun plan de charge avec les Directions des Antennes Régionales (D.A.R) concernées.A titre d’exemple, on peut citer les cas suivants :

Marché conclu entre la Direction de l’Antennes Régionale (D.A.R) d’Oran et l’E.T.B Benkaddour Lazreg pour la réalisation des travaux de V.R.D du projet des 264 logts à KHARROUBA(W. de Mostaganem) pour un montant de 45.988.482,23D.A /TTC. Convention conclu entre la Direction de l’Antenne Régionale (D.A.R) de Chlef et l’E.T.B Mezouani Abdellatif pour la réhabilitation du projet des 100 logts à Tiaret pour un montant de 2.589.578,69D.A /TTC.

4) Elimination des entreprises ayant été retenues initialement pour confier les marchés en fin de compte  à  l’E.T.B Benkaddour Lazreg sur la base d’une consultation. C’est le cas notamment  des projets suivants :

Marché de réalisation des 100 logts à SAIDA ; Marché réalisation des travaux VRD des 264 logts à Kharrouba (W. de MOSTAGANEM) ; Marché de réalisation des restes à réaliser (R.A.R)  des 40/120 logts à Sig (W.de MASCARA) ; Marché de réalisation des restes à réaliser (R.A.R) du lot Menuiserie en bois des 50/200 logts à Djidiouia (W.de RELIZANE).

5) Surévaluation des coûts: C’est le cas notamment des projets suivants :

Projet de réalisation de travaux de viabilisation du site des 1301 logts à Séhaoula, confié à l’E.T.B Bouafia pour un montant de 000.000,00D.A.Ce montant a été revu à la hausse par la conclusion d’avenants pour un montant de 40.000.000,00D.A. Contrat d’étude des 1301 logts à Séhaoula confiés au B.E.T ARCHI KUEST pour un montant de 000.000 ,00D.A Projet de réalisation de travaux de réhabilitation du siége (D.G) du Fonds à Garidi pour un montant dépassent les 8.000.000,00D.A.Ces travaux n’ont pas été réceptionnés par la Direction technique pour les motifs suivants : Prix excessifs et exorbitants ; Travaux facturés mais non réalisés.

5) Surestimation des quantités de certaines rubriques  du lot « peinture » entrant dans le cadre des travaux de réhabilitation : Les quantités entrant dans le cadre des conventions de travaux de réhabilitation sont supérieures aux quantités  des marchés initiaux de réalisation. C’est le cas notamment  des projets suivants :

a) Projet /Travaux de réhabilitation des 60 logts à Sidi Ben Adda (W.de Ain Témouchent) : Les rubriques dont les quantités sont anormalement supérieures, concernent : Les travaux de peinture extérieure réalisés pour des quantités de 267,91 m² au titre de la réhabilitation, contre 2662 m² dans le cadre du marché initial. Les travaux de peinture de cages d’escalier pour des quantités de 2.834,07 m² au titre de la réhabilitation, contre 1840 m² dans le cadre du marché initial. Les travaux de peinture des persiennes pour des quantités de 773,02 m² au titre de la réhabilitation, contre 616,00 m² dans le cadre du marché initial.

De ce qui précède, le montant total de la surestimation des quantités des trois (03) articles précités s’élève à 1.269,40D.A/TTC

b) Projet /Travaux de réhabilitation des 70 logts à Relizane (W.de RELIZANE) : le montant total de la surestimation des quantités de deux (02) articles s’élève à 809.325,22 D.A/TTC c) Projet /Travaux de réhabilitation des 150 logts à Akid Othmane ((W.de Ain Témouchent): le montant total de la surestimation des quantités de deux (02) articles s’élève à 812.130,01 D.A/TTC.

d)Projet / travaux des V.R.D des 1301 logts à Sehaoula confiés à l’E.T.B Bouafia pour un montant dépassant  les 260.000.000,00D.A (marché initial) et plus de 40.000.000,00D.A (avenant)

6) Travaux de réhabilitation  confiés aux deux entreprises  citées ci-dessus (E.T.B Benkaddour Lazreg et l’E.T.B Mezouani Abdellatif ) sans consultation , conséquence de dégradations sur sites, engendrées par les retards considérables dans la distribution des logements réceptionnés . C’est le cas notamment des projets suivants :

Travaux de réhabilitation des 60 logts à Sidi Ben Adda ((W.de Ain Témouchent) d’un montant de 1.273.920,60 D.A/TTC. Travaux de réhabilitation des 150 logts à Akid Othmane ((W.de Ain Témouchent) d’un montant de 4.065.232,17 D.A/TTC. Travaux de réhabilitation des 70 logts (lot peinture) à Relizane (W.de Relizane) d’un montant de 1.314.185,55 D.A/TTC.

 

7)-Dépenses engagées par le F.N.P.O.S pour réparer les dégradations dues aux actes de vols  et de vandalisme, alors qu’elles devraient être supportées légalement par les entreprises chargées du gardiennage des sites, légalement responsables  de la préservation des sites.

8)-Travaux lancés avant la signature des contrats et la notification  des ordres de service (O.D.S). C’est le cas notamment des projets suivants :

Travaux de réhabilitation des 150 logts à Akid Othmane ((W.de Ain Témouchent). Travaux de réhabilitation des 70 logts (lot peinture) à Relizane (W.de Relizane).

9)- Plusieurs projets ont été confiés à l’E.T.B Benkaddour Lazreg  au motif  de l’urgence (visite présidentielle ou ministérielle), afin de contourner la réglementation des marchés publics et  ce en   vu d’accorder des  facilitations à cette entreprise  .Ceci est plus particulièrement valable pour  les Directions des Antennes Régionales (D.A.R) de Chlef et d’Oran.

10) Fractionnement de certains projets en plusieurs lots  en violation de la réglementation des marchés publics et ce pour éviter  le recours à la procédure d’appel d’offres. C’est le cas notamment des projets suivants :

Prestations de gardiennage des sites (logements réceptionnés) confiées aux deux entreprises suivantes : « Société de gardiennage 3 S » pour les sites du Centre et de l’Ouest du pays et « ADM des biens  BENKERRAD» pour les sites de l’Est et du Sud-est du pays. Travaux de réhabilitation du Siége social (Direction Générale) répartis entre les deux entreprises suivantes : l’ E.T.B Mezouani Abdellatif  et l’ E.T.B Benaoum. Travaux de menuiserie confiés à l’Entreprise Tehamamime après résiliation de la convention cadre conclue avec le groupe public « Wood Manufacture » en vertu duquelle les filiales de ce groupe au niveau de chaque région prenaient en charge la réalisation de ce lot. Acquisition de deux bus et d’un véhicule de tourisme (Peugeot 407) lors de deux opérations différentes alors qu’elles étaient inscrites sur le même exercice budgétaire et dans la mémé rubrique « matériel de transport »

11) Plusieurs projets confiés aux deux entreprises (E.T.B Benkaddour Lazreg et E.T.B Mezouani Abdellatif) ont fait l’objet d’avenants de régularisation ou de clôture pour des montants dépassant le montant initial de la convention.

12) Le recours au gré à gré  et sans consultation dans la passation de certains marchés en violation de la réglementation des marchés publics. C’est le cas notamment des projets suivants :

Travaux de réhabilitation du siége de la Direction Générale, confiés à l’ E.T.B Mezouani Abdellatif ; Travaux de réhabilitation des 40/100 logts à Ain Ouessara (W.de DJELFA), confiés à l’ E.T.B Mezouani Abdellatif ; Travaux de réhabilitation des 24+36 /100 logts à Djelfa (W.de DJELFA), confiés à l’ E.T.B Mezouani Abdellatif ; Travaux de réalisation en tous corps d’état (T.C.E) de 10/50/200 logts à Yellel (W.de RELIZANE), confiés à l’ E.T.B Benkaddour Lazreg; Travaux de réalisation des voies et réseaux divers(V.R.D) des 200+64 logts à Mostaganem (W.de MOSTAGANEM), confiés à l’ E.T.B Benkaddour Lazreg;

13) Plusieurs projets ont connus des retards, sans qu’il y ait mise en œuvre des clauses contractuelles (mise en demeure et pénalités de retards). C’est le cas notamment des projets suivants :

Marché ayant pour objet la réalisation de 10/50/200 logts à Yellel (W. de RELIZANE) : retard enregistré est de l’ordre de 11 mois. Marché ayant pour objet la réalisation des V.R.D des 50/200 logts à Djidiouia (W. de RELIZANE) : retard enregistré est de l’ordre de 04 mois.

14) Non association des entreprises soumissionnaires aux des séances d’ouverture des plis relatives aux consultations (les lettres de consultations ne précisent ni le lieu ni l’heure de la séance d’ouverture des plis et sont dépourvues de mention invitant les entreprises à assister aux séances d’ouverture des plis).

15) Des travaux ont été lancés avant même la signature des contrats et la notification des ODS.

16) Plusieurs projets attribués à ces deux entreprises ont fait l’objet d’avenants de régularisation ou de clôture pour des montants dépassant de loin, dans certains cas, le montant initial de la convention.

17)Résiliation de marchés avec certaines entreprises travaillant au niveau de la DAR de Blida(dont les marchés leur ont été attribué fin 2006) qui ont demandé la révision des prix suite à la flambée des prix de certains matériaux de construction notamment le rond à béton et le ciment , laquelle demande a essuyé un refus catégorique de la part des responsables du Fonds au motif que les marchés ont été conclu avec des prix fermes et non révisables.Cependant, il est à signaler que ce qui a été refusé pour ces entreprises , a été accepté pour d’autre entreprises qui ont été « choisies » en remplacement des premières et à lesquelles la révision a été accordée .Le comble dans cette affaire recombolesque est ces dernières entreprises ont abandonné les chantiers juste après un temps très court de travaux après avoir empoché de sommes faramineuses. Les premières entreprises, s’estimant lésées, ont déposé plainte contre les responsables du Fonds pour escroquerie.

II- GESTION DES PRESTATIONS :

1) Opération d’attribution de logements dans la wilaya d’Alger :

Cette opération a été caractérisée par les irrégularités et dépassements  ci-après :

1) Inexistence des registres « Registre des demandes de logements » et « Registre des dossiers rejetés » au niveau de la D.AR.

2) Une durée très longue a été constatée entre la date limite de dépôt des dossiers (Août 2005) et la date de la première réunion de la commission de wilaya pour la sélection des bénéficiaires (Février 2008).

3)La non convocation des postulants présélectionnés en vue de compléter et de mettre à jour leurs dossiers .Cette phase de la procédure peut être très importante, sachant que la situation familiale , les conditions d’hébergement et le niveau de revenu de chaque présélectionné, peuvent connaître des changements.

4) Les PV de la commission ne comportent pas la signature de tous les membres présents, et ce en violation des dispositions de la procédure (point 6.6).

5) Pour ce qui est des listes des demandeurs, des présélectionnés et des bénéficiaires :

Un nombre de 868 demandes a été déposé après la date limite de dépôt (le 31/08/2005) prévue par l’avis de presse paru en juin 2005 ; Selon la procédure en vigueur, la liste des bénéficiaires définitifs est arrêtée par la commission de wilaya à partir de la liste des postulants présélectionnés. Or , il a été constaté un nombre de 467 bénéficiaires ne figurant pas sur la liste des présélectionnés( ajoutés par le DG après son installation ; Des bénéficiaires au nombre de onze (11) ont obtenu une note inférieure ou égale à 40 points. Or, la liste des présélectionnés validée par la commission en date du23/07/2007 , est composé de 11760 postulants ayant tous obtenu une note supérieure ou égale à 80 points ; Parmi les bénéficiaires retenus en dehors de la liste des présélectionnés, figurent les catégories suivantes : . Personnel du FNPOS ; . Personnel de la Présidence de la République; . Personnel du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale . Proches des membres du Conseil d’Administration, il s’agit des cas suivants : Houari Fouad né le 04/11/1972 fils de Houari Moussa ; Boudali Tarek né le 22/07/1980 fils de Boudali Mohammed; Bougouffa Ismail né le 08/07/1980 fils de Bougouffa Boukhatem; Saadoune Riad né le 07/11/1977 fils de Saadoune Benaissa ; Sahari Nabil né le 18/07/1977 fils de Sahari Djelloul; Sahari Mohammed né le 12/05/1975 fils de Sahari Djelloul; Tehami Med Tahar né le 12/02/1984 fils de Tehami ……

6) Certains postulants retenus dans la liste des bénéficiaires n’ont même pas déposé de dossiers (cas de Mebarek Med Amine né le 30/03/1982) ;

7) Les dossiers de plusieurs postulants retenus, ont été déposés  juste avant  la date de réunion de la commission de wilaya ayant validé la liste des bénéficiaires au nombre de 3221 (PV du 10/03/2008), d’autres demandes ont été déposés même après cette date ; à titre d’illustration, il y a lieu de citer les exemples ci-après :

Nom et prénom Date de naissance Date de dépôt de la demande Benzineb A/Rahmane 24/01/1984 02/03/2008 Tehami Med Tahar 12/02/1984 31/12/2007 Bessa Zakia 09/03/1964 19/04/2008 Aoufi Billel 27/09/1983 27/03/2008 Bendris Samir 26/05/1967 07/04/2008 Alouane Boualem 24/03/1959 13/03/2008

8) Certains parmi les bénéficiaires ne résident même pas dans la wilaya d’Alger, exemple : Tehami Med Tahar (à Constantine) et Aoufi Billel.

9) Plusieurs dossiers de bénéficiaires sont incomplets .Il y manque des documents requis sous peine de rejet : bulletin de paie, attestation de travail….etc.)

2) Opérations d’attribution de logements dans d’autres wilayas:

Les opérations de distribution des prestations (Logements, Prêts, et Aides) ont connu les mêmes dépassements et malversations notamment au niveau des wilaya suivantes : Oran, Tlemcen, Sidi Bel Abbés, Djelfa, Relizane, Mostaganem, Tiaret, Chlef. Le Directeur de la gestion des prestations (D.G.P) Mr TEBBAL Yacine est autorisé par le D.G à procéder systématiquement au remplacement des bénéficiaires déclarés positifs par les différents organismes (conservation foncière,OPGI, MHU …) par d’autres personnes recommandés par le DG sans passer par aucune commission(commission de wilaya et commission Ad-Hoc)

3) Prix de cession appliqué :Le prix de cession des logements FNPOS a été fixé par la convention-cadre Gouvrnement(Ministère de l’Habitat)/U.G.T.A/F.N.P.O.S conclue en  2004 .Le prix en question a été fixé à 18.000D.A/le M².Néanmoins , le DG du FNPOS n’a pas trouvé mieux que de réajuster le prix de cession sur la bases du prix de revient (prix coutant) et ce dans le but de décourager et d’obliger les postulants bénéficiaires à se désister pour qu’il puisse les remplacer à sa guise par d’autres postulants ou autres personnes qui ne remplissent pas les conditions sans passer les commissions statutaires.

4) Modification des procédures de gestion des prestations : le DG du FNPOS Mr SBAA Athmane s’est permis de changer plusieurs dispositions des procédures relatives aux prestations du Fonds, adoptées par le Conseil d’Administration et approuvé par le Ministre de Tutelle, par de simples correspondances et même parfois par des instructions verbales violant ainsi  d’agir le principe fondamental du respect du parallélisme des formes qui consiste à respecter les mêmes formes qui ont présidé à l’adoption de ces textes lors des modifications à introduire.

 

III-GESTION DES RESSOURCES HUMAINES :

Les constations suivantes  sont établies :

1) Une forte mobilité du personnel particulièrement pour les postes d’encadrement a été relevée .En effet, prés de 75 % de l’effectif (424 sur 569) a été recruté entre 2005 et 2008.Le nombre de départ durant cette période est de 237 ;

2) Le nombre total de démissions durant la période précitée a atteint 59 cas. Cette tendance s’est particulièrement accentuée entre 2007 et 2008 avec un total de 42 démissions ;

3) Concernant les postes d’encadrement supérieurs, après une certaine stabilité durant l’exercice 2006 (07 recrutements et 06 départs), les exercices 2007 et 2008 ont été marqués par 09 recrutements et 18 départs ; Il est à signaler que pas moins de vingt (20) cadres de direction(entre Directeur Central, Assistant – Conseiller D.G et  Directeur d’Antenne Régionale ) ont été soit démis de leur fonction,soit contraint à la démission ou au départ à la retraite soit licenciés soit écartés ou rétrogradé.

4)Au niveau des Directions des Antennes Régionales (D.A.R), la même instabilité a été observée pour la période 2006-2008.Ainsi, certaines D.A.R ont vu se succéder à leurs têtes ,quatre(04) directeurs (cas de la D.A.R de Béchar) et trois(03) directeurs(cas des D.A.R d’Alger , de Blida et de Tizi Ouzou).L’année 2008 a vu l’installation de sept(07)nouveaux directeurs régionaux.Pour l’exercice 2009, deux (02) nouveaux directeurs ont été installés le 04/01/2009 (Sétif et Batna)et deux autres courant de l’année en cours (Blida et Alger)

5) En matière de mutation, durant la période 2007 – 2008, il a été enregistré 78  cas.A titre d’exemple :

cinq (05) mutations d’office (sans demande) ont été enregistrées au niveau de la D.A.R de Tlemcen, dont quatre (04) vers la D.A.R d’Oran et la D.A.R de Béchar en l’espace de 45 jours. Des agents sont mutés de la DAR d’Alger à la DAR de Blida ; Des agents sont mutés de la DAR d’Alger à la DAR de Tizi Ouzou ; Des agents sont mutés de la DAR d’Alger à la Direction Générale; Des agents sont mutés de la DAR de Blida  à la Direction Générale; Des agents sont mutés de la DAR de Tizi Ouzou à la Direction Générale; Des agents sont mutés de la DAR de Blida  à la DAR d’Alger; Des agents sont mutés de la DAR d’Oran à la DAR de Tlemcen ; Des agents sont mutés de la DAR de Tlemcen  à la DAR d’Oran; Des agents sont mutés de la DAR de Chlef à la DAR de Blida ; Des agents sont mutés de la DAR de Blida  à la DAR de Chlef ; Des agents sont mutés de la DAR d’Oran à la DAR de Chlef ;

 

Cette instabilité perturbe considérablement le bon déroulement des activités du Fonds.

6) Plusieurs cadres ont subi des sanctions de différentes formes soit  pour avoir refusé de signer des documents entachés d’irrégularités et d’anomalies, soit pour avoir refusé d’exécuter des ordres d’actions entachées d’illégalité .A titre d’exemple, on peut citer :

Mr MAICHE Kamel, Assistant /DG : licencié Mr TOUATI Mustapha, Directeur des Prestations:a reçu un avertissement puis licencié pour avoir signé et transmis un rapport relatant les agissements de l’actuel DG à divers instances ; Mr BEDROUNI Mahfoud, Assistant /DG:licencié  pour avoir signé et transmis un rapport relatant les agissements de l’actuel DG à divers instances ; Mr KHELLAF Nassim, Directeur Technique : a écopé d’une mise à pied de trois (03) jours suite à un différend sur l’approche à suivre concernant la gestion d’un dossier ; Mr SADOK ADIDA Abderrahmane:licencié pour avoir refusé une mutation d’office de la DAR d’Oran à la DAR de Tlemcen suite à son refus d’inclure des personnes dans la liste des bénéficiaires de la wilaya d’Oran d’une manière illégale et frauduleuse; Mr BOUZIDI Mohammed, coordinateur technique à la DAR de Tlemcen: a été licencié pour avoir refuse de signer un PV de la commission d’évaluation des offres contenant des informations contraires à ce qui a été décidé effectivement lors de la réunion. Mr ZOUBEIDI Mohammed, Directeur Technique : a reçu un avertissement ; Mme TALEB Hassina ,Chef de cellule informatique(DG): a été muté d’office à la DAR de Blida puis licenciée pour avoir refusé l’octroi d’un marché portant sur l’acquisition de matériel informatique et l’installation d’un réseau au profit d’un fournisseur imposé par le Directeur Général(SBAA Athmane) Mr FEDDAL Halim, Responsable de structure technique à la DAR de Chlef : a écopé d’une mise à pied de trois (03) jours sans motif ;

7) Nomination d’agents ne remplissant pas les conditions d’accès à des postes d’encadrement supérieur, à titre d’exemple :

Mr MESSADI Khaled : d’un niveau moyen, nommé au poste de Directeur de l’Antenne Régionale de Tizi Ouzou ; Mr RAHALI Mohammed : d’un niveau primaire, nommé au poste de chef de département du Personnel ;En plus il assure la direction d’une inspection ,non prévue dans l’organigramme, créée par décision du DG n° 337 du 12/10/2008. Mr KHABRADJ…………d’un niveau moyen, nommé au poste de Directeur de l’Antenne Régionale de Béchar ; Mr…………………d’un niveau moyen , nommé au poste de Directeur de l’Antenne Régionale de Blida; Mr BEKRAOUI ……….. d’un niveau secondaire, nommé au poste de Directeur de l’Antenne Régionale de Béchar.

8) Paiement d’agents sans contrepartie (sans qu’ils ne soient présents) : c’est le cas de Mr LOUNICI (Direction Génèrale), de Mlle RAHAL Souad(D.A.R de Chlef) et de certains agents de la D.A.R de Tlemcen.

Promotion d’agents ne remplissant pas les conditions d’accès à  des postes ou emplois  sur la base d’affinités (ceux qui les a ramené lui même ou ceux qui exécutent ses diserata et ses désirs)

9) Refus d’exécution de décisions judiciaires portant réintégration de certains cadres dans leur poste d’origine (quand bien même une instruction n°003 du 05/04/2003 du Ministre de Travail et de la Sécurité Sociale relative à l’application des décisions de justice définitives au profit des travailleurs du Secteur et des organismes sous tutelle .A titre d’exemple  on peut citer les cas suivants:

Mr MAICHE Kamel, Assistant /DG ; Mr FEDDAL Halim, Responsable de structure technique à la DAR de Chlef ; Mr KHELFI Noureddine, Directeur de l’Antenne Régionale de Constantine.

10) Le Directeur de l’Antenne Régionale de Bechar a commis le culot d’établir sur instruction de son maître (SBAA DG du FNPOS) un titre de congé au profit de Mlle MIRI du 11au 30 juin 2009 alors que cette dernière était activement recherchée par les services de sécurité pour son implication dans une affaire de faux et usage de faux qui a secoué la DAR de Béchar dernièrement.

 

III-GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE :

 

1)Commission Centrale des Marchés (C.C.M):  La composante de la commission centrale des marchés a fait l’objet de pas moins de dix (10) changements depuis l’installation de ce Directeur Général (21/08/2006)  et ce en l’espace de deux (02) ans.Certains DAR sont systématiquement reconduits au sein de cette commission , en dépit des multiples modifications apportées à sa composante : il s’agit particulièrement des DAR d’Oran( Mr BELMADANI Khathir) et de Tlemcen(Mr BESSEGHIR Lakhdar) ses deux acolytes et rabatteurs.

2)Gardiennage des sites : La totalité des sites de logements réceptionnés sont confiés à deux entreprises : La Société « 3S » et l’Administrateur des biens « BENKERRAD »sans passer par la procédure d’appel d’offres.Ces deux entreprises assurent leurs prestations sur la base d’une convention conclue pour une période de trois (03) mois renouvelée par un avenant Mais, il est constaté que le montant cumulé pour un exercice dépasse de loin le seuil de passation des marchés ;cependant , il n’a jamais été question de faire passer un marché de régularisation.

3) Acquisition de matériel informatique et installation de réseau : Mme TALEB Hassina, Chef de cellule informatique a refusé  d’avaliser l’achat de matériel informatique chez  un fournisseur choisi par Mr SBAA DG du FNPOS. Mr KHARCHI Salim a accepté l’opération d’acquisition de matériel informatique commandé par la Direction de l’Administration et des Moyens (D.A.M) avec la complicité de Mr BOUCHLOUH A/Wahab Directeur de l’Administration et des Moyens chez le fournisseur choisi par le Directeur Général du FNPOS (Mr SBAA) .Ce cadre a été muté à Blida puis licencié de manière abusive.

4) Restauration et hébergement et autres achats:

Le DG du FNPOS a imposé la prise de repas au restaurant « PENELOPE » pour l’ensemble des missionnaires et personnels du Fonds ; En contrepartie ; les membres de sa famille sont pris en charge régulièrement et gratuitement par ce restaurant. Le DG du FNPOS a imposé l’hébergement des cadres missionnaires  à l’Hôtel « DEY » de Hussein Dey, malgré  les tarifs exorbitants pratiqués par cet Hôtel, classé 5étoiles, alors qu’il se trouve dans un  état piteux et lamentable .Les prix pratiqués dans cet Hôtel avoisine les dix mille dinars (10.000DA) alors que le missionnaire peut facilement se prendre en charge  ou être pris en charge dans un autre Hôtel à un prix ne dépassant pas les cinq mille dinars (5.000DA). L’achat des produits consommables et des cadeaux de fin d’année est devenu la chasse gardée de Mlle HASSAIN Houria qui présente au FNPOS des factures pro-formas douteuses chez des tiers fournisseurs.

 

Dissolution du Comité de participation :

Le comité de participation a été  mis en veilleuse puis dissous par l’actuel DG(Mr SBAA Athmane)  avec la complicité de Mr KHARCHI Salim, président de ce comité de participation durant  les années 2007/2008 quand bien même le mandat du l’actuel C.P arrive à terme en 2009 ; En contrepartie ; Mr KHARCHI Salim se voit promu au poste de Chef de Cellule Informatique en remplacement de Mme TALEB Hassina qui a refusé  d’avaliser l’achat de matériel informatique chez  un fournisseur choisi par Mr SBAA DG du FNPOS.

 

5) Blocage de l’opération de renouvellement de la section syndicale : A l’expiration du mandat de la section syndicale, arrivé à terme en janvier 2007, le Directeur Général du FNPOS (Mr SBAA) a usé de ses accointances et ses relations au niveau des instances locales et nationales de l’U.G.T.A afin de saborder et d’entraver toutes  tentatives et démarches entreprises par les travailleurs  en vu d’organiser des élections destinées à renouveler  les délégués syndicaux et la section syndicale.

 

      6) Signature unilatérale des chèques et ordres de virement :

Le Directeur Général du FNPOS (Mr SBAA Athmane) a transgressé la réglementation financière et comptable en signant seul les chèques et les ordres de virements pendant une longue période.

 

IV-DIVERS :

 

1)Achat de villa : l’actuel Directeur Général du F.N.P.O.S Mr SEBAA Athmane s’est permis d’acheter une villa située au quartier « Les Vergers » appartenant à Mr BOUZERARA Slimane(D.G de l’ex E.P.L.F) pour un montant déclaré de quatre(04) milliards de centimes(en réalité pour un montant dépassant les huit (08) milliards de centimes.Par ailleurs, l’E.T.B BOUAFIA détentrice du projet de réalisation des travaux V.R.D des 1301 logts à SEHAOULA a entrepris des travaux d’aménagement dans cette villa en contrepartie de la signature et de l’autorisation du paiement de l’avenant n°02 des travaux supplémentaires .

2) Instrumentalisation de la justice : Cette personne (par la personne de Mr LOUH Tayeb) s’est permis d’instrumentaliser la justice (Tribunaux de Chéraga et d’Hussein Dey ainsi que les Cours d’Alger et de Blida) par le biais de certaines personnes occupant des fonctions supérieures au sein du Ministère du Travail ou dans des institutions judiciaires pour avaliser ses décisions de licenciement et d’expulsion des cadres de leurs logements.

3) Logements attribués aux cadres du FNPOS et /ou à d’autres personnes : Des actions de justice ont été intentées contre l’ensemble des cadres supérieurs du FNPOS occupant des logements acquis par cet organisme pour les faire expulser des ces logements au motif que ces logements sont  soit des logements de fonction ou qu’ils sont destinés à la distribution au profit des travailleurs salariés de la wilaya d’Alger et que ces cadres ne  sont plus en droit de les occuper , alors qu’il y a d’autres personnes (membres du C.A , des membres de l’UGTA , des cadres supérieurs du Ministère et de la présidence…) qui occupent d’autres logements mais n’ont jamais été sollicitées pour évacuer ces logements ni par voie administrative , ni par voie judiciaire . Pire, après l’expulsion des cadres licenciés de leur logement par le biais de la justice, ces logements ont été attribués à des personnes étrangères au secteur du travail et de la sécurité sociale.

 

4) Voyage à l’étranger et vacances en Algérie: l’actuel Directeur Général du F.N.P.O.S Mr SEBAA Athmane s’est permis le luxe de voyager et de relever le défis en voyant à l’étranger 23 fois en l’espace de deux ans et ce sans autorisation du Ministre de Tutelle.Ilest à supposer que ces sorties avaient pour objectif de blanchir l’argent sale ramassé pat cet individu à son profit et au profit de ses commanditaires et protecteurs.

En outre, il est à signaler que Mr BENKADOUR Lazreg, gérant de l’E.T.B BENKADOUR Lazreg a loué trois (03) logts à Bousfer (ORAN) sur le littoral pendant la saison estivale 2008 au profit des acolytes et rabatteurs de Mr SBAA Athmane, D.G du FNPOS, en l’occurrence Mr BESSEGHIR Lakhdar (DAR de Tlemcen), Mr BELMADANI Khatir (DAR d’Oran) et Mr BOUHDIBA Ali (DAR de Chlef).Ce Directeur Général se permet de dépenses extravagantes à l’occasion de ses tournées et missions surtout à l’Ouest du pays.

 

Octroi d’avantages à certains membres du Conseil d’Administration : Certains membres du Conseil d’Administration se sont vu attribué des logements pour eux et pour leurs enfants en dépit des dispositions et procédures régissant d’octroi des prestations du Fonds.

Le Président du C.A qui est originaire et résident à Ouargla s’est vu attribué un logement à Alger ????

Aussi, des véhicules avec bons de carburant ainsi que des téléphones portables (avec prise en charge des frais de communication) sont mis à leur disposition en violation des textes réglementaires régissant le Fonds.

6) Contentieux et faux et usage de faux : Pendant presque dix années d’existence de ce Fonds, il n’a été enregistré pas plus de cinq (05) affaires contentieuses tous domaines juridiques confondus.        Malheureusement, et durant son court règne, les affaires contentieuses traitées par les différentes juridictions ou sont en cours de traitement ont dépassé la centaine. De la à déduire que la seule structure qui a travaillé durant son règne est la structure en charge du contentieux.

Aussi, il est à relever que cet individu a incité ses deux acolytes en l’occurrence Mr BOUCHLOUH A/wahab Directeur de l’Administration et des Moyens et Mr RAHALI Mohammed Chef de Département du Personnel a commettre de graves infractions sévèrement réprimées par le code pénal ; en voici le détail :

1- Mr RAHALI Mohammed Chef de Département du Personnel et en tant que président de la commission d’ouverture des plis , a sur injonction et instigation de Mr SBAA Athmane, Directeur Général , rédigé un procès verbal d’une réunion qui ne s’est jamais tenue et a signé ce procès verbal au lieux et places de tous les membres de la commission d’ouverture des plis. L’objet du procès verbal concernait l’ouverture des plis relatifs au projet de travaux d’étanchéité des bâtiments servant de siége social du FNPOS.

2-Mr BOUCHLOUH A/wahab, Directeur de l’Administration et des Moyens a falsifié un procès verbal de réunion de la commission d’évaluation des offres  sur injonction et instigation de Mr SBAA Athmane, Directeur Général ou il a rédigé un procès verbal d’une réunion qui ne s’est jamais tenue et a signé ce procès verbal au lieux et places de tous les membres de la commission d’évaluation des offres dont deux étaient absents du lieu de travail le jour de la réunion présumé(Mr RIAL Mustapha en mission et Mr BOUKHARI Lyés en arrêt de travail).

L’objet des deux procès verbaux concernait l’attribution du marché des travaux d’étanchéité des bâtiments servant de siége social du FNPOS à l’Entreprise ABBOU de Relizane, dont seul Mr SBAA Athmane, Directeur Général, avait des relations lorsqu’il exerçait en tant que directeur général de l’OPGI de Relizane.

 

7) Dépenses illégales : Ce personnage s’est autorisé à  dépenser  sur le budget du FNPOS (argent des travailleurs salariés) pour :

1- financer  la campagne électorale d’un ministre – candidat à la dernière élection législative (Mai 2007) ;

2-Ouvrir  une permanence électorale d’un candidat(Abdelaaziz BOUTEFLIKA) à la dernière élection présidentielle (Avril 2009),

et ce pour avoir la grâce et la bénédiction des tenants actuels du pouvoir.

 

8) Renoncement à l’acquisition de logements acquis au profit des organismes vendeurs(OPGI) :

Et ce en accord entre les deux DG et ce par un stratagèmes machiavélique pour les revendre au marché immobilier en contrepartie de commissions réparties entre les DG des OPGI et le DG du FNPOSen dépit des énormes dépenses consenties par le FNPOS pour assurer le gardiennage des sites ou sont implantés ces logements.

 

9)Renoncement à l’acquisition d’un terrain destiné à la réalisation de 132 logements :

Situé au lieu-dit Tahar Bouchet dans la commune de Bir Mourad Rais destiné à la réalisation de 132 logements au profit des travailleurs du FNPOS et du secteur du Ministère du travail et de la sécurité sociale.

Le DG du FNPOS a « délaissé » ce terrain- qui a été affecté au profit du Fonds par les services des Domaines – sciemment  au profit de gens du système qui se sont accaparé ce terrain en « s’octroyant de lots » et érigeant de villas sans aucune pièce ou documents officiels et ce en attendant leur régularisation dans le cadre d’une loi à venir. Certaines sources prés du dossier ont déclaré que Taieb LOUH ou son fils est emparé d’un lot dans ce terrain.

10)Conflit d’intérêt durant la période du ministre GHAZI :Le ministre du secteur Mr Med GHAZI a obligé les organismes sous tutelle d’organiser leurs séminaires dans son hôtel qu’il a construit à Oranpour un tarif très exorbitant(50.000DA/par personne pour une nuitée).Il ‘est vu octroyé un ou plusieurs logement à Oran pour ses fils sans passer par aucune commission instituée à cet effet.

 

11)Personne repris de justice : Ce personnage est un repris de justice. Il a à son actif plusieurs jugements le condamnant à des sanctions et peines.

 

CONCLUSION :

 

Nous sommes actuellement surpris, étonnés  voir sidéré que cette personne :

qui a dilapidé les deniers publics ; qui a passé plusieurs marchés en violation de la législation et la réglementation en vigueur ; qui a détourné plus de 20 milliards de centimes ; qui a usé et abusé du patrimoine du Fonds à sa guise ; qui a commis ou fait commettre des faux et usage de faux ; qui a à son actif plusieurs antécédents judiciaires ; qui a commis des abus de pouvoir caractérisé sur le personnel, et les travailleurs salariés en général ; qui a exercé un chantage sans précédent sur les partenaires du Fonds (BET et ETB) ; qui a fait l’objet de plaintes de pas moins de sept(07) wali ; qui a ruiné un grand nombre d’entrepreneurs qui ont refusé son diktat et son chantage pour lui verser des pots de vin ; qui a été à l’origine du décès de quatre (04) personnes et non des moindres (Mr ATTIA Mebarek, Mr MOALI Slimane, Mr ZOUBA Abdelkader et un entrepreneur de Blida) qui a détruit cet établissement promu à un rôle très important et un avenir prometteur ;

maintenu  toujours à son poste et pas du tout inquiétée en dépit :

Des nombreuses lettres de dénonciations adressées par le personnel du Fonds notamment les cadres supérieurs ; Les divers articles de presse parus dans divers journaux et périodiques tout au long de ces deux dernières années ; Les rapports accablants établis par les organes de contrôle notamment celui de l’Inspection Générale des Finances (I.G.F) dont la presse a fait état ces derniers mois ;

 

Tous ces documents ont fait état des dépassements et des malversations commis par ce responsable ; rien n’a été entrepris pour mettre fin à cette situation très préjudiciable pour le fonctionnement de cet établissement.

On est actuellement stupéfait par le silence, par l’inertie  et par la non réaction des pouvoirs publics à savoir :

Le Conseil d’Administration (C.A) ; Le Ministère de Tutelle (Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale) ; Le Premier Ministère ; La présidence de la République;

Et aussi par et les instances habilitées :

Les services de sécurité ; Les autorités judiciaires ;

Qui tardent à ouvrir une information judiciaire à l’encontre de cet individu notoirement connu tout au long de sa carrière professionnelle  par ses agissements néfastes et ses comportements inhumains.

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