La Cour suprême accepte le pourvoi en cassation du général Hassan

La Cour suprême a accepté aujourd’hui le pourvoi en cassation du général Hassan, condamné en novembre 2015 à cinq ans de prison ferme pour «infraction aux consignes et destruction de documents».

Ainsi , le général Hassan aura droit à un autre procès. Arrêté en août 2015, le général Hassan a été jugé en novembre de la même année au tribunal militaire d’Oran. Après le pourvoi en cassation déposé à la Cour suprême en janvier 2016, plusieurs demande de remise en liberté provisoire ont été introduites par ses avocats, notamment en raison de son état de santé.

M. S.