Organisation de la présidentielle du 4 juillet prochain

Un autre rendez-vous manqué ?

la tenue de la présidentielle du 4 juillet prochain est-elle définitivement compromise ? Un autre élément intervient pour fausser encore les calculs des tenants du régime, à leur tête le chef d’état-major de l’ANP, Ahmed Gaïd Salah, qui tient, mordicus, «au respect du cadre constitutionnel».

Il s’agit de l’absence de candidats à la candidature au rendez-vous électoral, rejeté par les Algériens. Jusqu’à hier après-midi, le Conseil constitutionnel n’a accueilli qu’un seul prétendant – un inconnu au bataillon comme les 75 autres individus ayant retiré les formulaires de souscriptions individuelles auprès du ministère de l’Intérieur – qui a déposé son dossier de candidature, mais sans la totalité des 60 000 signatures d’électeurs exigées. Ainsi, la situation commence à se clarifier.

Il est fort probable que le pouvoir annonce, bientôt, le report de cette joute à une date ultérieure. Mais comment le faire ? Que se passera-t-il après le renvoi de l’élection présidentielle ?

Certaines voix, en général des partisans de la feuille de route défendue par le chef d’état-major de l’ANP, parlent avec insistance d’«une déclaration constitutionnelle» qui permettrait le report du scrutin du 4 juillet prochain, tout en maintenant le chef de l’Etat, Abdelkader Bensalah, à son poste.

Une bizarrerie

Mais cette suggestion est une véritable bizarrerie. Selon la constitutionnaliste, Fatiha Benabou, «cette déclaration constitutionnelle n’a aucune existence dans le droit constitutionnel». «elle n’a existé qu’en Egypte. Mais c’est du bluff», explique-t-elle.

Selon elle, le Conseil constitutionnel «ne peut pas aller au-delà de ce que prévoit la Constitution». «Il ne peut que constater l’absence de candidats, dans 10 jours, et le publier au Journal officiel», souligne notre interlocutrice.

Cependant, explique-t-elle, «personne n’a le droit de retirer le décret convoquant le corps électoral, y compris le Président». «On ne peut pas arrêter les élections. Sauf en cas de force majeure, comme l’absence de candidats. Dans ce cas, les élections tombent d’elles-mêmes», souligne-t-elle.

Quel sera le sort de Abdelkader Bensalah dans ce cas ? Restera-t-il à la tête de l’Etat au-delà du 4 juillet ? «Il ne peut y avoir de prorogation du mandat de Bensalah. La loi ne permet aucune prorogation de son bail qui est de seulement trois mois. Au 9 juillet, il ne sera plus chef d’Etat intérimaire», explique Fatiha Benabou.

Le chef de l’Etat, ajoute-t-elle, pourrait, avant l’expiration de son mandat, promulgué un autre décret convoquant le corps électoral dans un délai de trois mois. Toutefois, le gouvernement Bedoui, rejeté lui aussi pas le mouvement populaire, ne partira pas. «Personne n’a la prérogative de le limoger. Il restera jusqu’à l’élection d’un nouveau Président.

Par contre, le Premier ministre, lui, peut démissionner de son poste», ajoute notre interlocutrice, insistant sur la nécessité de maintenir «la Constitution qui est l’acte de naissance de l’Etat algérien et c’est elle qui protège les droits des citoyens».

Allons-nous perdre plus de temps ?

L’éventuel report de la présidentielle du 4 juillet prochain renverrait le pays à la case d’avant la mise en application de l’article 102 de la Constitution. Les tenants du pouvoir accepteront-ils de mettre en place une sérieuse période de transition, qui sortira le pays de l’impasse actuelle ?

Vont-ils enfin entendre toutes les propositions des différents partis et acteurs de l’opposition qui exigent une courte transition, permettant non seulement d’installer l’instance indépendante chargée de l’organisation des élections, mais aussi de jeter les bases d’une véritable démocratie dans le pays ?

L’état-major de l’armée et les responsables du pouvoir insisteront-ils sur le respect du cadre constitutionnel qui n’a fait que perdre trop de temps au pays, tout en faisant perdurer la crise ?